En décembre 2005, une partie de la structure des gradins du stade de la Maladière s'était écroulée. Un contremaître avait été grièvement blessé. Une pièce de 15 tonnes était tombée sur lui. L'employé avait dû finalement subir l'amputation d'un bras après avoir été héliporté à l'Hôpital de l'Île à Berne.
En septembre 2012, le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers avait condamné trois cadres de l'entreprise générale en charge du chantier, ainsi que deux responsables d'une autre société de construction.
En dernière instance, le TF oblige le Tribunal cantonal (TC) à revoir partiellement les verdicts de condamnation qu'il avait prononcés le 9 octobre 2013. Il accepte les recours des trois cadres de l'entreprise générale et rejette ceux des responsables de la seconde entreprise.
Le TC devra notamment revoir la question de la répartition des rôles des trois cadres employés par l'entreprise générale. Cela lui impose par conséquent de réexaminer si le chef de projet et son adjoint ont failli à leur devoir de diligence.
Selon le TF, le TC aurait dû examiner plus attentivement les relations contractuelles entre les parties pour déterminer auquel des intervenants il appartenait d'effectuer les calculs de stabilité statique de l'ouvrage pendant la phase de construction.
En revanche, le TF écarte les recours des deux responsables de la seconde société. Les deux hommes sont définitivement condamnés pour lésions corporelles graves. (arrêts 6B_1063, 1079 et 1076/20013 du 2 septembre 2014.)