Comme ancienne conseillère communale, Valérie Garbani touche actuellement une rente de 3500 francs par mois. La Ville de Neuchâtel économisera-t-elle cette somme - soit 42 000 francs par an - sitôt que la juriste neuchâteloise aura commencé à travailler au service de la Ville de Genève (notre édition d'hier)? Ce n'est pas sûr.
Elle pourra mettre davantage d'argent de côté dès l'entrée en fonction, également le 1er novembre, du conseiller fédéral Didier Burkhalter, lui aussi ancien membre de son exécutif.
«En fait», explique le directeur communal des Finances et des Ressources humaines Alain Ribaux, «Valérie Garbani a le droit de toucher l'intégralité de sa rente tant qu'elle ne gagne pas au moins 150 000 francs par an. A partir de cette somme, la rente diminue progressivement. Et elle n'y aurait plus droit du tout dès qu'elle gagnerait 190 000 francs par an.»
Autrement dit, en dessous de cette somme, la décision de faire suspendre le versement de la rente appartient à Valérie Garbani elle-même. Le fera-t-elle? «A 43 ans, je compte bien pouvoir m'assumer», avait-elle déclaré trois semaines avant son départ (notre édition du 13 juin). Nous n'avons pas pu, hier, la joindre pour lui faire dire ses intentions actuelles au sujet de cette rente.
Avec Didier Burkhalter, la situation apparaît plus claire. Le futur salaire brut du nouveau conseiller fédéral, 430 000 francs par an, suspend ipso facto le versement de sa rente d'ancien conseiller communal. Et là, l'économie commence à chiffrer. «Plus de 100 000 francs par an», indique Alain Ribaux. «Ce montant s'explique par les 14 ans que Didier Burkhalter a passés au Conseil communal, mais aussi par le fait qu'il a charge de famille, contrairement à Valérie Garbani.»
De droit ou de fait, la nouvelle situation professionnelle des deux anciens édiles n'est pas garantie jusqu'à leur retraite: le contrat de Valérie Garbani court jusqu'en mai 2011. Elle et son employeur décideront alors s'il faut le prolonger ou y mettre fin. Quant aux conseillers fédéraux, on sait depuis 2003 qu'ils peuvent devoir quitter leur fonction contre leur gré.
Valérie Garbani comme Didier Burkhalter pourraient donc se retrouver à un moment donné dans une situation financière qui leur donnerait mathématiquement droit à la rente d'ancien conseiller communal. «Dans ce cas, ils peuvent évidemment prétendre la toucher à nouveau», indique Alain Ribaux.
Le régime de rente appliqué à Valérie Garbani et Didier Burkhalter date, dans sa dernière version, de 1979. Alain Ribaux admet volontiers qu'il peut aujourd'hui susciter le malaise, voire l'irritation. «Il n'est simplement plus adapté à notre époque. Quand il a été élaboré, on restait facilement seize ou vingt ans au Conseil communal et on le quittait plus ou moins à l'âge de la retraite. Ce régime de rente était donc convenable. Il ne l'est plus tellement quand ceux qui partent sont des quadragénaires.»
La direction des Finances a donc reçu mandat de revoir le système. «La tendance va vers une élévation de l'âge limite donnant droit à la rente», annonce Alain Ribaux. Il espère que le Conseil communal pourra adopter un rapport à ce sujet «au début de l'année prochaine». /jmp