La scène se déroule en octobre 2016. Dix policiers débarquent dans un établissement public du Littoral neuchâtelois. But? Mettre un terme à une partie de cartes. Ce jeudi 31 janvier, le patron du bar devait répondre d’infraction à la loi fédérale sur les jeux de hasard devant le Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers.
Sur place, les policiers avaient découvert quatre Erythréens jouant au rami. Apparemment, ils jouaient leurs consommations, le perdant payant la tournée. Du coup, la commission fédérale des maisons de jeu a poursuivi le tenancier et l’a condamné à 1500 francs d’amende et 2570 francs de frais. Recours et passage devant le tribunal.
Changement de législation
«Avant, c’était un bar PMU, mais quand j’ai repris l’établissement, j’ai tout supprimé. Je ne suis pas pour les jeux d’argent», explique le quinquagénaire. «Je n’ai jamais mis à disposition de jeux de carte!» Concluant à l’acquittement du prévenu, son avocate a insisté sur le principe des cercles d’amis au sein desquels il est possible de s’adonner au poker et autres jeux d’argent. Elle a surtout rappelé le changement de législation au 1er janvier dernier, favorable au tenancier, puisque celle-ci ne vise plus les préventions par négligence.
«Ce cas ne tombe plus sur le coup de la loi», a d’ailleurs tranché la juge Florence Dominé, relevant notamment l’absence d’exploitation professionnelle du jeu. Et la magistrate de préciser qu’en décembre dernier, le résultat final aurait été le même, soit l’acquittement.
Mais la manière aurait été différente: le tenancier n’aurait dû son salut qu’au montant de l’enjeu – les consommations – qualifié de dérisoire. «Mettre une table à disposition de joueurs et savoir ce qu’ils font était suffisant pour une condamnation. La jurisprudence le disait. Mais on ne poursuivait pas les toutes petites mises.»