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Tribunal: il n’y a pas eu de violation de domicile au Musée du tram

Un homme avait pénétré dans le Musée du tram, à Areuse, alors qu’il avait l’interdiction d’entrer sur le site. Vu les circonstances, toutefois, le tribunal a considéré qu’il n’a pas commis d’infraction pénale.

29 janv. 2021, 15:00
Les événements se sont déroulés lors d'une manifestation publique.

En pénétrant dans les locaux du Musée du tram, à Areuse, lors d’une manifestation publique en octobre 2019, Nicolas (*) s’est-il fait l’auteur d’une violation de domicile?

A lire aussi : tribunal: avait-il le droit de se trouver dans le Musée du tram?

C’est à cette question que devait répondre le Tribunal régional du Littoral, à Neuchâtel. Des membres du comité de l’Association neuchâteloise des amis du tramway (Anat), qui gère le musée, avaient porté plainte contre Nicolas, celui-ci faisant l’objet d’une interdiction d’entrée sur le site depuis 2017 (à la suite de différends répétés entre l’association et lui).

L’infraction n’a pas été commise, a expliqué la juge Joëlle Berthoud Schaer ce mercredi lors de la lecture de jugement. Elle a donc acquitté le prévenu. Motif: dans un SMS, Nicolas avait fait savoir au président de l’Anat qu’il prendrait part à la manifestation. Certes, le SMS était ambigu, mais le...

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