01.11.2018, 12:30

Surdosage fatal au home de Couvet: le médecin reconnu coupable

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Le médecin avait contresigné une fiche erronée.

Justice Après avoir été acquitté en première instance, un médecin a été reconnu coupable d'homicide par négligence et de mise en danger de la vie d'autrui par le Tribunal cantonal neuchâtelois dans le cadre d'un surdosage de médicament qui avait été fatal à un résident d'un home de Couvet.

Le médecin, qui avait été acquitté en février 2018 dans le cas d'un surdosage fatal dans un home, a été condamné jeudi en appel à 30 jours-amende de 300 francs avec sursis. La Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a estimé qu'il avait violé les devoirs de prudence.

"Le lien de causalité n'est pas rompu, car le médecin aurait pu éviter le décès du patient en stoppant le surdosage du Methotrexat plus rapidement et en prescrivant l'antidote", a déclaré Pierre Cornu, juge du Tribunal cantonal. L'issue fatale aurait pu être évitée.

La Cour annule donc le verdict du Tribunal régional de Neuchâtel et estime que le médecin est reconnu coupable d'homicide par négligence et d'exposition. Elle le condamne à 30 jours-amende de 300 francs, avec sursis pendant deux ans.

Le prévenu devra également verser au total plus de 40'000 francs (frais de justice, tort moral, indemnités civiles) aux trois filles de la victime.

Faussement administré

En première instance, le Tribunal régional de Neuchâtel avait déclaré dans son jugement que le médecin n'avait pas violé son devoir de prudence. Selon la Cour, le surdosage du médicament était le résultat d'une série d'erreurs commises par d'autres personnes, avant qu'il signe la fiche de traitement.

L'avocat du médecin, Julien Broquet, a rappelé en vain que le médicament fatal le Methotrexat avait été faussement administré par le personnel du home pendant plusieurs jours avant que son client signe la fiche de traitement. "Le processus de toxicité était irréversible", l'antidote étant déterminant pour contrer les effets dans les 48 premières heures.

60 jours-amende requis par le procureur

Le Ministère public exigeait une peine de 60 jours-amende avec sursis. Contrairement à la Cour d'appel, le procureur général Pierre Aubert ne retenait plus l'infraction d'homicide par négligence en appel, pour ne conserver que la mise en danger de la vie d'autrui. Selon lui, le médecin a "abandonné son patient" et était coupable de n'avoir pas prescrit l'antidote, "une mesure élémentaire", sachant la dangerosité du Methotrexat.

Les avocats des parties plaignantes, soit les filles de la victime, demandaient la même peine que le procureur général, ainsi que des indemnités pour tort moral de plus de 27'000 francs chacune.

Contrairement au procureur, ils estimaient que les conditions pour qualifier les faits d'homicide par négligence étaient remplies. Me Michel Montini a déclaré que le médecin a eu "une négligence fautive" et qu'il n'est "pas acceptable de rejeter la responsabilité sur le personnel médical du home.

ATS

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