04.12.2018, 18:39

Recours déposé contre les résultats de la votation communale à Peseux

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Ambiance de fête dimanche 25 novembre à Peseux.

 04.12.2018, 18:39 Recours déposé contre les résultats de la votation communale à Peseux

Fusion Un recours a été déposé ce lundi à la Chancellerie d’État contre l’organisation et les résultats du vote de Peseux sur la fusion avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin.

Contre toute attente, des opposants à la fusion de Peseux avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin ont finalement recouru contre le résultat de la votation du 25 novembre dernier.

Les recourants, qui ont exigé de rester anonymes, ce qui est leur droit, estiment que le scrutin s’est déroulé «dans des conditions inaptes à garantir la sincérité du débat nécessaire au processus démocratique.»

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Les autorités ont selon eux «exercé ou permis que soit exercé sur la population des pressions de nature à fausser le scrutin.» Elles ont aussi «permis que soient distribués des flyers jusqu’au jour de la votation diffusant à large échelle un message mensonger faisant croire que le Conseil général de la commune de Peseux avait voté une recommandation de voter ‘oui’ à la fusion.»

Une vraie bourde, mais «assumée»

Last but not least, ils contestent la régularité de l’organisation du scrutin, estimant que «le processus consistant à provoquer une nouvelle votation que dans la seule commune de Peseux pose un problème.»

L’annonce a cueilli à froid Violaine Blétry de Montmollin. «Délai de recours échu aujourd’hui à midi… Nos communes sont réunies», a-t-elle écrit dimanche sur son profil Facebook. Las, le délai de recours de six jours courait non pas depuis le 25 novembre, date du scrutin, mais depuis le 30, date de la publication officielle des résultats.

«J’ai fait une erreur sur la date du délai de recours, que j’assume volontiers. Mais je ne vois pas ce que cela apporte au débat», juge la politicienne.

Sur le fond, elle se dit «surprise du contenu du recours mais sereine quant aux reproches faits aux autorités politiques.» Elle rappelle que le professeur Pascal Mahon, sur mandat des quatre communes et du Service des communes, a livré un avis de droit qui précise notamment que seule la commune de Peseux devait revoter.

Réponse fin janvier

Il appartient désormais à la chancellerie de vérifier formellement la recevabilité de ce recours. «C’est un sujet sensible qui sera traité dans le plus court délai possible», assure le vice-chancelier Pascal Fontana. Compte tenu de la période des vacances de fin d’année, il estime qu’une réponse sera donnée au plus tard fin janvier.

Que dit la loi?

L’article 136 de la loi sur les droits politiques dit exactement ceci: «Le recours ou la réclamation à la chancellerie d’Etat doivent être interjetés dans les six jours qui suivent la découverte des motifs du recours ou de la réclamation mais au plus tard six jours après la publication des résultats de la votation ou de l’élection.»

Le seul critère à partir duquel court le délai n’est donc pas seulement la date de publication des résultats, mais aussi la date à laquelle les recourants ont découvert le motif du recours.

En l’occurrence, les flyers incriminés ont été distribués bien avant la date du scrutin. De même, le recours attaque les autorités qui ont interféré dans le scrutin. Or ces interférences datent aussi d’avant la date du scrutin. Quant au processus consistant à ne provoquer une nouvelle votation que dans la seule commune de Peseux pose, il fait suite à un jugement du Tribunal fédéral.

La chancellerie aura à interpréter tous ces éléments pour décider de la recevabilité du recours.


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