Le Tribunal fédéral devrait à nouveau se prononcer sur la votation de Peseux au sujet du projet de fusion avec les communes voisines de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin. Les opposants à ce projet, déboutés jeudi par la Cour de droit public du Tribunal cantonal, annoncent d’ores et déjà qu’ils vont saisir le Tribunal fédéral (TF).
Trois électeurs de Peseux avaient en effet recouru au Tribunal cantonal après avoir perdu, en première instance. Le 6 février dernier, la chancellerie d’Etat avait qualifié de tardifs leur recours et leur réclamation et les avait déclarés irrecevables.
Les trois recourants invoquaient plusieurs irrégularités comme motif d’invalidation du scrutin du 25 novembre 2018. Ce jour-là, les électeurs de Peseux avaient adopté la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin, du 6 janvier 2016.
Ce nouveau scrutin faisait suite à l’annulation, par le TF, du précédent vote du 5 juin 2016 à Peseux. Les électeurs des trois autres communes, Neuchâtel, Corcelles et Valangin, avaient accepté ce projet de fusion tandis que ceux de Peseux s’étaient prononcés contre.
Recours tardif
Dans ses considérants, le Tribunal cantonal confirme l’analyse de la Chancellerie d’Etat et estime que «les irrégularités soulevées, soit avaient été réparées avant la date du scrutin, soit étaient connues des électeurs plusieurs semaines avant la votation, voire dès l’envoi du matériel de vote». Dans de telles circonstances, ajoute le Tribunal cantonal, «les recourants auraient dû agir dans le délai de six jours depuis la prise de connaissance des irrégularités, permettant, le cas échéant, l’élimination de celles-ci avant la date du scrutin du 25 novembre 2018».
Comme leurs recours et réclamation ont été déposés six jours après la publication des résultats de la votation, ils sont considérés comme tardifs et «c’est à juste titre que la Chancellerie les a déclarés irrecevables», ajoute le Tribunal cantonal.
Au Tribunal fédéral
Porte-parole des trois citoyens de Peseux, Flavien Maccabiani n’a pas été vraiment surpris par la décision du Tribunal cantonal. «On pensait bien qu’on ne serait pas entendus et qu’on devrait aller devant le Tribunal fédéral. Les pressions politiques à Neuchâtel étaient trop fortes. Par contre, nous sommes étonnés de la rapidité avec laquelle le Tribunal cantonal s’est prononcé.»
Les recourants ont lancé, il y a quelques jours, un appel de fonds pour financer leurs frais d’avocat et de justice. «Nous espérons récolter 10’000 francs et nous en avons déjà la moitié. Nous espérons recevoir le solde dans les deux prochaines semaines, histoire de pouvoir financer le recours au TF.» Les recourants ont 30 jours pour déposer leur recours, ce qui nous amène aux premiers jours de juillet.
Leur avocat, Freddy Rumo, est prêt à saisir les juges de Lausanne. «Il y aura des arguments juridiques à faire valoir devant le TF et le cas est intéressant», commente-t-il. «Et nous espérons pouvoir aussi nous faire entendre sur le fond, pas seulement sur la forme.» A noter cependant que le TF ne devrait se prononcer que sur le fait de savoir si le recours devant la chancellerie d’Etat était vraiment irrecevable.