30.10.2019, 17:21

Neuchâtel: pas si facile de s’opposer aux antennes de téléphonie mobile

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La Ville ne peut pas interdire à Swisscom d'installer ses antennes sur les mâts de la Maladière pour des raisons esthétiques.

Télécoms La marge de manœuvre des communes en matière d’autorisation des antennes de téléphonie mobile est limitée par les obligations de couverture imposées aux opérateurs. La Ville de Neuchâtel s’est ainsi fait remettre à l’ordre par le Tribunal fédéral.

La Ville de Neuchâtel devra reprendre l’examen de la demande de permis de construire déposée il y a cinq ans par Swisscom pour l’installation d’antennes de téléphonie mobile sur le stade de la Maladière. Le Conseil communal avait refusé cette demande en admettant l’opposition de l’association de quartier. Celle-ci estimait qu’elles portaient atteinte à l’esthétique du stade.

Si le Conseil d’Etat avait confirmé ce refus, le Tribunal cantonal, saisi par Swisscom, en avait décidé autrement en cassant la décision de la commune. Celle-ci avait alors saisi le Tribunal fédéral (TF) qui vient de lui donner tort. Le dossier revient donc à la Ville de Neuchâtel.

Pour le TF, l’appréciation de la commune sur l’intégration insuffisante des antennes à l’esthétique du stade est défendable, et sa décision n’est pas arbitraire. Par contre, la marge de manœuvre communale est limitée par la législation fédérale en matière de télécommunications qui prévoit que les opérateurs, au bénéfice d’une concession, ont des obligations de couverture.

Des solutions alternatives

La Ville devait donc «collaborer à la recherche de solutions alternatives en zone constructible» et son refus du permis de construire constituait une complication excessive à cette obligation de couverture des opérateurs.

Directrice de l’urbanisme, la conseillère communale Christine Gaillard prend acte de la décision du Tribunal fédéral. «Notre service juridique doit maintenant étudier attentivement cette décision. Mais cette décision du Tribunal fédéral est importante, car elle permet d’affiner le cadre juridique dans lequel les communes peuvent agir en matière d’antenne de téléphonie mobile.»

La conseillère communale insiste sur le fait que les juges fédéraux ont donné en partie raison à la Ville sur son appréciation esthétique. «Mais nous devons davantage tenir compte de l’obligation de couverture imposée aux opérateurs.»

Sur demande d’Olivier Arni

A noter que l’Association du quartier de la Maladière (AQM) avait déposé une opposition à la suite d’une sollicitation du conseiller communal Olivier Arni, directeur de l’urbanisme à l’époque. Celui-ci souhaitait une opposition formelle de l’association pour renforcer le refus de permis de construire.

L’an dernier, en cassant la décision de la Ville, le Tribunal cantonal avait décidé de faire supporter à l’AQM les frais de justice et les indemnités aux opérateurs, soit un montant de plus de 4000 francs. Le président de l’association, Laurent Bernaschina, avait alors demandé aux autorités communales de prendre en charge ce montant. Il nous a confirmé mercredi que la Ville avait accepté de payer la facture.


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