25.05.2018, 14:30

Neuchâtel-Ouest: le Tribunal fédéral annule la votation communale de Peseux sur la fusion

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La table de camping du comité des opposants (à gauche de l’entrée) et leur bannière (à droite) devant le bâtiment de l’administration communale de Peseux.

Votation Le Tribunal fédéral annule la votation de Peseux relative à la fusion avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin, estimant que le scrutin a été entaché de graves irrégularités. Le projet de fusion avait été rejeté par les électeurs subiéreux  alors qu’il a été accepté par les trois autres communes.

Les habitants de Peseux devront revoter sur la fusion de leur commune avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin. Déboutés en octobre dernier par le Tribunal cantonal neuchâtelois, les pro-fusion subiéreux ont finalement été entendus par le Tribunal fédéral.

Par arrêt du 7 mai 2018, ce dernier annule la votation du 5 juin 2016 relative à la fusion des quatre communes dans un grand Neuchâtel-Ouest. Le mariage avait accepté par toutes excepté Peseux à 54%.

"On ne saurait suivre l'instance précédente lorsqu'elle affirme que l'irrégularité en question n'était pas grave", juge ainsi la première Cour de droit public. "La propagande dénoncée constitue une violation manifeste d’une disposition légale claire visant notamment à garantir que la volonté des électeurs s’exerce librement et à éviter toute forme de pression intempestive sur ces derniers jours de scrutin."

Et d'ajouter: "L'autorité communale n'a en l'occurrence pas entrepris les mesures nécessaires pour faire cesser immédiatement cette activité, le responsable de la sécurité publique ayant à tort estimé qu'elle n'était pas illégale."

"Aucun indice concret"

Le matin du scrutin, des antifusion avaient tenu un stand avec matériel de propagande devant le bureau de vote du village. Le recours déposé par trois citoyens de Peseux n’avait pas trouvé grâce auprès de la chancellerie d’Etat ni devant le Tribunal cantonal neuchâtelois.

Ce dernier déclarait en octobre dernier: "Il n’existe aucun indice concret d’une quelconque irrégularité". Ce que conteste vivement le Tribunal fédéral.

"Cette décision ouvre des perspectives positives pour renforcer des collaborations déjà étroites et poursuivre le rapprochement entre nos communes, particulièrement en ce jour de Fête des voisins (sic)", a réagi le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel.

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