Milvignes encore et toujours embourbée dans ses déchets

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Justice Empêtrée avec ses appels d’offres non conformes pour la récolte des déchets, la commune de Milvignes est déboutée une troisième fois par le Tribunal fédéral. Et à chaque fois, le Tribunal cantonal a mal évalué la situation.

 17.09.2021, 18:07
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Le Tribunal fédéral déclare illicite l'appel d'offres de la commune de Milvignes pour la collecte des déchets verts.

Et de trois! A nouveau, la commune de Milvignes est épinglée par le Tribunal fédéral (TF) pour la non-conformité de ses appels d’offres publics.

Après les deux recours concernant la tournée des ordures ménagères, c’est l’attribution (en juillet 2020) du marché pour les déchets verts qui a cette fois-ci occupé les juges fédéraux.

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