03.08.2015, 08:57

Les ex-UDC en commissions

chargement

Les cinq conseillers généraux qui ont démissionné de l'UDC de la Ville de Neuchâtel devraient à nouveau pouvoir siéger dans les commissions. Se basant sur un avis de droit émanant du professeur Pascal Mahon, de l'Université de Neuchâtel, le bureau du Conseil général a décidé, hier, de faire machine arrières. Aussi lundi, lors de la séance du Conseil général, proposera-t-il de «constater la nullité des nominations intervenues le 14 mars 2011». Ce qui aura pour conséquence de rétablir la situation antérieure au sein des commissions concernées.

Groupe et sièges

En février dernier, cinq des six conseillers généraux de l'UDC locale avaient annoncé leur démission en raison d'une situation conflictuelle avec le parti cantonal. Le Conseil général avait alors estimé qu'ils ne pouvaient pas former un nouveau groupe et qu'ils ne pouvaient plus siéger dans les commissions.

Les démissionnaires avaient alors fait recours auprès du Conseil d'Etat. Celui-ci avait demandé au bureau du Conseil général de revenir sur sa décision. Bureau qui avait demandé un avis de droit au professeur Pascal Mahon.

Pas d'accord sur tout

Pour ce qui est du premier point, Pascal Mahon défend la conception du Conseil général. «Les groupes sont formés au début de la législature pour toute la durée de cette législature et il n'y a, en cas de démission de plusieurs députés d'un groupe, pas de possibilité de former un nouveau groupe.»

Le docteur en droit s'écarte en revanche de la position du Conseil général quant aux commissions. «Les cinq membres démissionnaires avaient le droit, au même titre que la seule rescapée de l'ancien groupe UDC de continuer à siéger dans les commissions au titre d'indépendants.» / flv


Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

À lire aussi...

CambriolageColombier: la station-service Coop cambrioléeColombier: la station-service Coop cambriolée

SpectacleNeuchâtel: Pro Infirmis se met en scèneNeuchâtel: Pro Infirmis se met en scène

ViolencesBagarre dans le public lors d'un tournoi en salle de jeunes footballeurs à CortaillodBagarre dans le public lors d'un tournoi en salle de jeunes footballeurs à Cortaillod

Fait diversNeuchâtel: mouvement de foule devant la Case à chocs, plusieurs blessés légersNeuchâtel: mouvement de foule devant la Case à chocs, plusieurs blessés légers

ManifestationNeuchâtel Animal Save manifeste contre les abattoirsNeuchâtel Animal Save manifeste contre les abattoirs

Top