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Neuchâtel-Ouest: le recours après le vote sur la fusion est rejeté

La chancellerie d'Etat a rejeté le recours déposé après la votation sur la fusion des communes de Neuchâtel-Ouest, validant ainsi l'issue du vote.

11 août 2016, 14:10
Les opposants à la fusion après le refus de Peseux, en juin dernier.

Les résultats du vote sur la fusion du Neuchâtel-Ouest, refusée à la suite du non de Peseux, sont bel et bien validés. La chancellerie d'Etat a indiqué ce jeudi avoir rejeté le recours déposé par les partisans de l'union des communes de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche, Valangin et Peseux.

Ceux-ci reprochaient aux opposants à la fusion d'avoir tenu un stand devant le bureau de vote de Peseux, ce qui est interdit par la Loi sur les droits politiques. Si la chancellerie confirme cet état de fait, elle juge que la tenue de ce stand n'a pas pu avoir de conséquences suffisantes pour influencer l'issue du vote.

"Une votation ne peut être annulée que si la violation constatée est grave et qu'elle a pu avoir une influence sur le résultat du vote", écrit la chancellerie dans son communiqué, avant de noter que "seules 96 personnes" se sont rendus au bureau de vote et qu'une "majorité d'entre elles se sont présentées avec leur enveloppe déjà prêtes et fermée". 

Pour la chancellerie, l'irrégularité ne saurait être considérée comme grave. "Le recours est dès lors rejeté et l'effet suspensif à un éventuel recours contre ladite décision est retiré", indique l'organe de l'Etat. Les élections pourront donc être organisées librement, probablement à fin novembre prochain.

Position la semaine prochaine

Avocat des trois recourants avec son collègue Alexis Bolle, Jonathan Gretillat précise que ses clients communiqueront leur position et la suite qu'ils entendent donner à la procédure la semaine prochaine. "Nous avons dix jours pour recourir", indique-t-il, remarquant avec satisfaction que la tenue des prochaines élections n'est plus liée à la procédure de recours sur cette votation. "Ce qui aurait dû être le cas dès le départ", estime-t-il, relevant que cette première décision avait mis une pression supplémentaire sur les recourants. 

 

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