La taxe de base pour l’élimination des déchets urbains ne sera pas modifiée à La Tène. Un habitant de la commune contestait le montant de 117fr.70 facturé par La Tène, qui devait se contenter, selon ses calculs, d’un montant de 67fr.30. En octobre dernier, le Tribunal cantonal avait rejeté le recours que cette personne avait formulé contre la décision rendue en 2012 par le Département de la gestion du territoire (devenu aujourd’hui le Département du développement territorial et de l’environnement).
Pas satisfait de cette prise de position, ce Laténien a alors saisi le Tribunal fédéral. Qui l’a lui aussi débouté, mais pour une raison technique. Le juge de la 2e Cour de droit public du TF remarque que le régime de perception de la taxe déchets relève du droit cantonal et communal.
Or, aux yeux du juge de Mon-Repos, le «recourant ne se plaint de la violation d’aucun droit fondamental...