26.10.2016, 12:51

La justice neuchâteloise ordonne la confiscation des immeubles au Maroc payés avec l'argent volé aux Perce-Neige

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La fondation neuchâteloise en faveur des handicapes mentaux Les Perce-Neige a été partiellement suivie par le Tribunal cantonal.

Justice Le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours des Perce-Neige. La fondation pour handicapés s'était fait gruger à hauteur de 1,25 million de francs, entre 2006 et 2008, par son administrateur financier. Il avait remis l'essentiel de ce montant à une prostituée marocaine dont il s'était entiché. L'argent avait servi à la belle et à son père pour acheter des appartements à Casablanca.

Contrairement au jugement de première instance, la Cour pénale a considéré qu'il était nécessaire de procéder à la confiscation des deux appartements de la jeune femme ainsi que de la villa acquise par son père. La Cour annule ainsi les créances compensatrice exigées lors du premier jugement.

Il reviendra certainement à l'Etat marocain d'entreprendre les démarches visant à réaliser ces biens. L'argent ainsi récupéré devra revenir au lésé, soit la fondation Les Perce-Neige.

Le jugement rendu par le Tribunal cantonal paraît plus équilibré pour le prévenus. En ce sens que les créances compensatrices déterminaient un montant précis à restituer à la lésée. Ce nouveau jugement fixe la limite à rembourser au produit des ventes, mais au maximum à 1,2 million de francs.

Les juges n'ont par contre pas retenu de délit pénal contre la fille de joie. Comme le Tribunal criminel, la Cour pénale a blanchi la jeune femme des préventions de recel et blanchiment.

Immédiatement après la lecture du jugement, les avocats des parties intéressées se sont perdus en conjectures sur les modalités à suivre en vue d'obtenir la collaboration du royaume du Maroc pour procéder aux confiscations exigées par la justice neuchâteloise. La Suisse et le Maroc n'ont pas de convention de collaboration en la matière; les lésés devront s'en remettre aux bons services de l'ambassade de Suisse au Maroc.

La sentence du Tribunal cantonal est susceptible d'être attaquée auprès du Tribunal fédéral dans les 30 jours après la notification écrite des considérants. 


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