20.01.2020, 17:24

La Grande Béroche: une séance extraordinaire du Conseil général pour tenter de voter un budget

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Siège de l'administration communale à Bevaix.

Finances publiques Une séance extraordinaire du Conseil général de la Grande Béroche a été mise sur pied, le 27 janvier, pour tenter de sortir de l’impasse budgétaire dans laquelle se trouve actuellement la commune.

Après le refus de la majorité de droite au Conseil général d’entrer en matière sur le budget 2020 lors de la session du 16 décembre dernier, le Conseil communal de la Grande Béroche en proposera une nouvelle mouture. Celle-ci sera présentée au législatif lors d’une séance extraordinaire, publique, qui se déroulera à Bevaix le lundi 27 janvier à 20 heures.

A lire aussi : La Grande Béroche se retrouve sans budget

La version de base du budget, sans la controversée taxe foncière qui l’avait fait capoter en décembre, présente un déficit de 1,4 million de francs. Pour limiter cet excédent de charge, la commission financière du Conseil général propose un impôt foncier à un taux limité à 0,8 ‰ aux personnes morales, aux fonds immobiliers et aux propriétaires d’immeubles de rendement (propriétaires n’habitant pas leur propre logement), sur la base de la loi cantonale. Cette rentrée financière supplémentaire permettrait de réduire l’excédent de charges de 417 500 francs.

Prélèvement dans une réserve

Le Conseil communal suggère une autre recette, à savoir un prélèvement dans la réserve de politique conjoncturelle. «Les baisses de recettes du produit de l’impôt des personnes physiques et morales consécutives à la réforme fiscale cantonale, d’un montant estimé à Fr. 1 873 000 francs dès l’exercice 2020, entrent dans le cadre défini par le canton pour un prélèvement à [cette] réserve», écrit l’exécutif dans un communiqué envoyé ce lundi 20 janvier.

Pour le reste, le budget qui sera présenté ne subit pas de modification par rapport à la version de décembre 2019, précise le Conseil communal. Le Conseil général décidera si l’une ou l’autre de ces versions lui convient, ou s’il souhaite que l’exécutif revoie une nouvelle fois sa copie.


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