Pourquoi le pique-nique n’est-il pas autorisé au stade de la Maladière durant l’Euro 2016? Comme annoncé lundi dans nos colonnes, la Ville de Neuchâtel a consulté son service juridique. Il conclut que cette restriction est fondée légalement.
De l’analyse faite par le Service juridique de la Ville, il ressort que «la fréquentation d’une partie de l’enceinte dédiée à l’Euro ressortit à un contrat de droit privé gratuit. De ce fait, c’est le principe de la liberté contractuelle qui est en cause: tout un chacun est libre d’aller voir, sur l’écran géant, les matchs de l’Euro, prestation offerte certes par une collectivité publique, à savoir la Ville de Neuchâtel, mais à bien plaire et non en raison d’une quelconque obligation lui incombant en qualité de collectivité publique.»
C’est, poursuit la Ville de Neuchâtel, en vertu de ce contrat de droit privé gratuit, que l’organisateur – la Ville – peut décider de...