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Il a violé le secret de fonction

17 oct. 2009, 04:15

Olivier* a appris à ses dépens qu'un fonctionnaire ne doit pas dévoiler la vie privée de ses supérieurs. Jeudi, devant le Tribunal de police de Neuchâtel, le fonctionnaire de l'Etat a été reconnu coupable de violation du secret de fonction et devra s'acquitter de dix jours amende de 60 francs, avec un sursis de deux ans.

Rappel des faits. En mars 2008, Olivier rencontre un autre fonctionnaire, Vincent*. Au fil d'une discussion sur des dissensions entre services de l'Etat, il dévoile brièvement des informations sur la vie privée de Muriel*, la cheffe de Vincent. Ce dernier va voir sa supérieure pour lui en rendre compte. Une procédure pénale est finalement engagée, sans que Muriel ne l'ait souhaité.

Jeudi, Fabio Morici, le président du tribunal, a rendu son jugement. Il a d'abord observé que si les versions d'Olivier et de Vincent ne concordent pas, celle de Vincent a toujours été cohérente. Rien ne peut mettre en doute son témoignage. «On ne voit pas quel aurait été son intérêt à en parler. Il a subi un conflit de loyauté, il a été tiraillé entre parler et se taire.»

Les faits confirment donc qu'Olivier a divulgué des «informations sensibles» sur une fonctionnaire de l'Etat, informations obtenues dans le cadre de ses fonctions et n'ayant aucun caractère public. Il n'y avait pas non plus d'intérêt professionnel à partager ces renseignements. Le fait que Muriel ait parlé auparavant de ses déboires à certains de ses collaborateurs dans un cadre restreint ne rend pas Olivier moins coupable de son indiscrétion.

«L'infraction à l'article 320 du Code pénal est donc réalisée», a décrété Fabio Morici. S'agissant de la peine, plusieurs critères sont entrés en considération. «Il faut relativiser la culpabilité», car la discussion de mars 2008 a essentiellement porté sur les dissensions entre services et les informations sur la vie privée de Muriel ont été transmises de manière furtive.

«Il s'agit d'une maladresse sérieuse, mais sans volonté de nuire». C'est un «incident isolé» et rien ne laisse présager une récidive, a-t-il ajouté, notant encore qu'Olivier avait déjà payé un prix suffisamment lourd après cette mésaventure - ennuis professionnels et de santé.

Malgré tout, «le public doit savoir que l'on attend d'un fonctionnaire qu'il garde ses informations». Ainsi, en vertu de cette «culpabilité tout à fait légère», Olivier a été condamné à dix jours amende, alors que le Ministère public en réclamait trente. Outre ces 600 francs d'amende, il devra payer les frais de procédure, qui s'élèvent à 1400 francs. /jca

* Prénoms d'emprunt

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