Il n'a pas respecté le délai de six jours stipulé par la loi sur les droits politiques. Aussi la chancellerie d'Etat vient-elle de rejeter le recours déposé le 23 août dernier par un citoyen de La Tène. Celui-ci estimait qu'il y avait eu un vice de forme dans le traitement d'un arrêté (notre édition du 29 août). Adopté par le Conseil général, l'arrêté en question concerne une hausse du coefficient fiscal de 59% à 64% du barème unique de référence.
En juin dernier, la chancellerie d'Etat avait partiellement admis deux recours déposés par des citoyens de La Tène (notre édition du 24 juin). Recours déposés contre un arrêté adopté le 20 février par le Conseil général relatif à la modification du taux d'imposition des personnes physiques (notre édition du 22 février).
Les recourants demandaient que la clause d'urgence - ajointe à l'arrêté et évacuant toute velléité de référendum - soit...