22.10.2009, 04:15

Erreur de droit pour une juriste de l'Etat

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Isabelle*, juriste de l'Etat, comparaissait mardi devant le Tribunal de police de Neuchâtel. Mario*, qui voulait devenir agent de sécurité, l'accusait de l'avoir calomnié et diffamé dans une lettre qu'elle a adressée à son employeur potentiel. `L'Etat doit, en effet, autoriser ce genre d'engagement en s'assurant notamment de l'honorabilité du candidat. Or, dans sa lettre, Isabelle disait que, selon un rapport de police, Mario «a participé» à un réseau de prostitution.

Or, Mario «n'a jamais été jugé, condamné ou fait l'objet d'une instruction», a répété la présidente. Et Isabelle avait déjà commis la même erreur l'année passée. «Le procureur avait classé le dossier lors de la précédente affaire considérant que vous aviez commis une erreur de droit. Je ne comprends pas pourquoi vous persistez.»

Isabelle estimait qu'elle devait suivre les directives du concordat régissant ce genre de procédure. «Il y a des principes de droit qui sont au-dessus des directives. C'est la base du droit!», a rétorqué la juge. Elle a insisté sur le fait que Mario n'a jamais été condamné, et qu'Isabelle a donc commis une erreur, pour la deuxième fois. Mais elle a enjoint les parties de trouver un arrangement.

«Il est important que la prévenue comprenne que ce qu'elle a fait n'est pas juste», a souligné l'avocat de Mario. «Mais si elle s'excuse, qu'elle reconnaît sa faute et verse une indemnité à mon client, nous sommes d'accord de retirer la plainte.»

Après une pause à l'écart, l'avocat d'Isabelle a annoncé que sa cliente était d'accord sur le principe d'une conciliation. «Mais elle aimerait consulter sa hiérarchie avant de signer un arrangement.» La juge a accepté de reprendre l'audience le 30 octobre. En cas de conciliation, l'affaire serait classée et les frais de justice pris en charge par l'Etat. «Mais si sa hiérarchie lui dit de ne pas signer cet accord, la prévenue se retrouvera à la case départ!» /anc

*Prénoms fictifs

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