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En matière salariale, le Conseil communal demande des instructions

Le Conseil communal de Neuchâtel peine à trouver des mécanismes propres à maîtriser la masse salariale. Il propose quand même deux mesures et, pour le reste, demande au Conseil général, qui se prononcera lundi, de lui indiquer à la fois des objectifs et les moyens à explorer pour les atteindre.

31 mars 2009, 04:15

Après trois ans d'analyses et de négociations entre partenaires sociaux, le Conseil communal de Neuchâtel n'est pas parvenu, en matière de rémunération du personnel communal, à trouver des «solutions globales approuvées par tous». Lundi prochain, il défendra donc un rapport intermédiaire où il demande notamment au Conseil général ce qu'il veut vraiment à ce sujet.

Ce rapport fait suite à un postulat interpartis de décembre 2006. Préoccupé de voir la masse salariale de la Ville augmenter alors même que l'exécutif pouvait relever de sensibles efforts de restructuration, le Conseil général demandait «une modification du règlement du personnel de la Ville en s'attachant plus particulièrement aux éléments concernant tant la grille salariale que les règles s'appliquant aux augmentations r¨églementaires, ainsi qu'à la compensation du renchérissement».

Malgré le caractère «intermédiaire» du rapport, le législatif devra se prononcer lundi sur deux projets d'arrêté.

Le premier concerne la rémunération du personnel communal. Il stipule que la première augmentation de salaire d'un nouvel employé communal «est versée au moment de la nomination définitive», ce qui, dans la pratique, entraîne un report d'un an du démarrage de la progression salariale. Outre qu'elle rencontre «l'adhésion» des associations du personnel», cette mesure «a le grand avanage de compenser, à terme, une part non négligeable (1/6 environ) de l'augmentation rampante de la masse salariale».

La seconde proposition d'arrêté touche le statut du personnel. Elle dit que «le Conseil communal et les associations du personnel peuvent convenir d'un processus de consultation-négociation relatif à la politique du personnel». L'exécutif et les représentants des fonctionnaires n'ont cependant pas attendu l'adoption de cette disposition pour passer aux actes. Les dernières pages du rapport du Conseil communal contiennent le texte complet du «Processus de consultation-négociation concernant l'élaboration du budget et les aspects de rémunération du personnel communal» tel que signé le 3 mars par les partenaires sociaux.

L'éventuelle adoption de ces deux arrêtés ne touchera cependant que très partiellement l'évolution de la masse salariale. Or, maintenant qu'une étude a permis d'identifier les éléments responsables de cette évolution, il faudra trouver des mécanismes permettant de la contenir «dans des proportions supportables». L'exécutif s'attend, à ce sujet, à de «longues discussions» avec les associations du personnel. Dans cette perspective, il lance un véritable appel au Conseil général, dont il fait des prochains débats «une source importante» de sa «réflexion future». Car «le texte du postulat ne donne guère d'indications sur les voies et moyens à investiguer, ou même sur les objectifs à attendre». Même constat pour les discussions de l'époque, qui «ne reflètent pas l'unanimité à laquelle l'aspect interpartis (du postulat) pourrait faire penser». En sera-t-il différemment lundi? /JMP

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