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Elle refuse l’héritage mais se sert sur le compte du défunt

Une sexagénaire du Littoral a été condamnée pour avoir joui d’un héritage qu’elle avait pourtant répudié, ce qui a pénalisé les créanciers du défunt.

07 oct. 2020, 19:00
Il est interdit de jouir d'un héritage qui a été répudié dans un premier temps.

Lorsqu’un héritage est constitué de dettes, il est courant que les héritiers le répudient, c’est-à-dire qu’ils le refusent.

C’est la raison qui a poussé Juliette* à rejeter l’héritage de son père, en décembre dernier. Problème: elle a par la suite retiré à plusieurs reprises des montants sur le compte qu’elle détenait conjointement avec le défunt paternel.

Ces retraits, d’un total d’environ 3800 francs, ont ainsi porté préjudice aux créanciers du père de Juliette. L’Office des faillites a saisi la justice afin de régler l’affaire, qui n’est d’ailleurs pas la première: Juliette avait déjà commis le même délit après le décès de sa mère.

Des justifications bancales

Lors de l’audience tenue au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers mercredi 30 septembre, Juliette a été condamnée à 30 jours-amendes d’un montant de 23 francs, avec un sursis de deux ans, ainsi qu’au remboursement des montants utilisés.

L’accusée a tenté tant bien...

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