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Echec d'une action en discrimination salariale contre Migros Neuchâtel

Le Tribunal des Prud'hommes de Neuchâtel a rejeté aujourd'hui la demande d'indemnisation d'une ancienne employée de Migros qui s'estimait victime de discrimination. Il a jugé justifiés les écarts de salaire constatés entre l'employée et ses collègues masculins.

27 sept. 2010, 19:21

Dans son verdict, le tribunal n'a pas reconnu l'égalité de valeur du travail effectué par l'employée et par trois collègues masculins, occupant comme elle la fonction de vendeur magasinier. Pour le tribunal, l'employée ne participait pas au déchargement des camions dont s'occupaient ses collègues masculins.

Elle n'avait pas à se présenter au travail à cinq heures du matin comme les personnes préposées à cette tâche. Selon le tribunal, les contraintes liées au déchargement des camions justifiaient les écarts de salaire de l'ordre de 300 à 400 francs mensuels constatés entre l'employée et ses collègues masculins.

Rien à redire
L'écart de rémunération constaté de 10% est conforme à ce que l'on pouvait attendre en la circonstance, a encore relevé le tribunal. Selon lui, la jurisprudence montre que le soupçon de discrimination salariale peut être invoqué en l'espèce seulement à partir de différences de salaire de l'ordre de 15% à 25%.

Le tribunal a rejeté par conséquent la demande d'indemnisation à hauteur de 28'800 francs réclamée à Migros Neuchâtel-Fribourg par l'employée. Cette dernière, qui a travaillé pour le géant orange de 1994 à 2005, devra en outre s'acquitter de 1000 francs d'indemnités de dépens en faveur du mandataire de Migros.

Recours vraisemblable
L'avocat de l'employée s'est déclaré déçu  par le verdict du tribunal. Un recours contre le jugement est «vraisemblable», a-t-il déclaré. Selon lui, le tribunal a valorisé le travail physique des collègues masculins de sa cliente sans tenir  compte des tâches supplémentaires effectuées par celle-ci.

Un peu plus tôt, lors des plaidoiries, l'avocat avait déclaré que sa cliente ne déchargeait certes pas les palettes des camions, mais qu'elle s'occupait néanmoins de les transférer dans les rayons. Si ses tâches n'étaient pas toujours similaires à celles de ses collègues masculins, elles étaient pour le moins égales en valeur.

Contestation
Le mandataire de Migros a contesté part l'argument de l'égalité de valeur. Selon lui, l'employée ne faisait pas le même travail que ses collègues, dont elle ne partageait pas non plus le statut. Migros applique en outre, selon le mandataire, le principe «à travail égal salaire égal», ce que le tribunal a reconnu aussi. /ats
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