Pour qu'un maître d'ouvrage puisse être forcé à réaliser un tel plan, il faut: soit que le secteur concerné par son projet soit soumis à l'obligation d'un tel plan avant toute construction; soit que la ou les parcelles où doit se réaliser le projet atteignent au minimum 3000 mètres carrés. Dans l'affaire Repond, l'exécutif a utilisé la seconde de ces possibilités.
Mais à tort, a estimé le gouvernement cantonal. Les deux parcelles concernées par le projet litigieux couvrent en effet, ensemble, une surface de 708 mètres carrés seulement. Or, le Conseil communal a estimé devoir prendre en compte également dix parcelles voisines, qui forment «l'entité urbanistique à l'intérieur de laquelle le projet s'insère». Par un heureux hasard, l'ensemble de ces terrains - soit tout le côté sud de la rue du Tertre jusqu'au sommet de la colline - atteint un peu plus de 3800 mètres carrés.
Seulement, aucun projet de construction n'existe pour les dix parcelles ainsi ajoutées, dont la plupart sont d'ailleurs déjà construites. Arrêt du Tribunal administratif à l'appui, le Conseil d'Etat a donc estimé que l'exécutif communal n'avait pas à les prendre en compte. Et que, dès lors, il ne pouvait exiger la réalisation d'un plan de quartier.
Le Conseil communal avait également refusé la sanction préalable au motif que le projet Repond ne remplissait pas les exigences légales «de qualité, d'intégration et de protection du caractère historique et urbanistique du quartier». Le Conseil d'Etat n'est pas loin de partager ce jugement esthétique: il constate que les deux bâtiments projetés ressemblent «sensiblement» au numéro 4 de la rue du Tertre - déjà construit par Romain Repond -, lequel «ne satisfait pas à la plupart des caractéristiques du quartier du Tertre telles que décrites par le Conseil communal».
Or ce bâtiment a été considéré comme suffisamment intégré dans son environnement pour que l'exécutif autorise sa construction. Le Conseil d'Etat voit mal, dès lors, pourquoi il faudrait empêcher l'édification de deux immeubles qui en apparaissent comme «la suite logique» et ne sont donc «pas moins intégrés» que lui.
Le recours a donc été également accepté sur ce point, et le dossier retourné au Conseil communal. Qui a renoncé à porter la cause devant le Tribunal administratif. /JMP