Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Campant sur ses positions, l'opposant dépose un recours au Tribunal fédéral

22 juin 2011, 09:28

«Contrairement à ce que l'on pourrait penser, je ne suis pas seul au front. Huit cents opposants sont de mon côté, je me dois donc d'aller jusqu'au bout.» Initiateur d'un référendum contre un crédit de 1,9 million de francs pour la reconstruction du bâtiment sanitaire du camping de la Tène, Adriano Crameri vient de déposer un troisième recours, cette fois auprès de l'ultime instance que constitue le Tribunal fédéral.

L'homme campe sur ses positions. «En invitant la population et en lui offrant des verres sur le site du bâtiment sanitaire, visible librement par chacun, le Conseil communal a outrepassé ses droits.»

Juge et partie

Aussi Adriano Crameri s'est-il basé sur un arrêt du Tribunal fédéral datant du 8 mars 2006, relatif à la loi sur l'établissement hospitalier multisite cantonal. «Les juges de Mon Repos avaient estimé que le Conseil d'Etat avait outrepassé ses droits en donnant de l'argent à un comité interpartis afin qu'il défende cette loi», explique le recourant.

Ce dernier dénonce également la non-séparation des pouvoirs dans cette affaire. «La chancelière d'Etat qui a signé le document donnant gain de cause au Conseil communal de La Tène est la même qui a conseillé la commune au cours de cette procédure. On ne peut pas être juge et partie.»

Acceptée en votation populaire le 28 novembre 2010 par 817 voix contre 800 à la suite d'un référendum, cette option avait fait l'objet d'un premier recours en décembre 2010. Deux mois plus tard, la chancellerie d'Etat avait rejeté ce recours non sans avoir recompté les bulletins de vote. Adriano Crameri avait encore recouru contre cette décision.

Débouté, le mois dernier (notre édition du 25 mai), tant par la chancellerie d'Etat que par le Tribunal cantonal, l'opposant au 1,9 million visant à reconstruire les sanitaires du camping n'a pas baissé les bras et vient d'adresser un troisième recours au Tribunal fédéral.

Manne non négligeable

«Pour moi, ça n'est pas une surprise», assure Michel Luthi, conseiller communal en charge du Dicastère du tourisme et loisirs. «Le problème, c'est que nous ne pourrons pas débuter les travaux en septembre prochain, comme prévu initialement.» Et le conseiller communal de poursuivre: «Nous devons donc suspendre toutes nos démarches et attendre le verdict des juges de Mon Repos.»

Ce qui signifie que les clients du camping ne bénéficieront pas de nouveaux sanitaires la saison prochaine. Une situation «regrettable» puisque, selon l'exécutif, «le camping de la Tène contribue à alimenter d'une manne non négligeable les caisses communales».

Michel Luthi conclut, lui, sur une incertitude. «L'année prochaine est, de plus, celle des élections communales. Ce ne seront peut-être plus les mêmes personnes, qui seront en charge de ce dossier.»

Votre publicité ici avec IMPACT_medias