Antennes sur la Maladière: la Ville de Neuchâtel déboutée par le Tribunal fédéral

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Justice Déboutée par le Tribunal fédéral, la Ville de Neuchâtel devra se prononcer à nouveau sur la demande de permis de construire concernant la pose d’antennes de téléphonie mobile sur le stade de la Maladière.

 30.10.2019, 12:03
L’installation portait sur la pose d’une plateforme sur deux des quatre mâts supportant l’éclairage du stade ainsi que d’antennes à différents niveaux.

Le Tribunal fédéral rejette le recours de la Ville de Neuchâtel qui s’oppose à la pose d’antennes de téléphonie mobile sur le stade de la Maladière. La Ville devra se prononcer à nouveau sur la demande de permis de construire déposée en 2014 par Swisscom.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral soutient la position de la justice neuchâteloise. Cette dernière avait annulé l’an passé la décision prise en 2016 par la commune qui admettait l’opposition d’une association de quartier et refusait la demande de permis.

Veto esthétique

L’installation prévue par Swisscom et un autre opérateur portait sur la pose d’une plateforme sur deux des quatre mâts supportant l’éclairage du stade ainsi que d’antennes à différents niveaux. A l’appui de son veto, la Ville avançait des arguments esthétiques et d’intégration. Elle soulignait que le stade avait obtenu des distinctions architecturales à l’étranger.

Pour la 1ère Cour de droit public, l’appréciation de la commune quant à l’intégration est défendable et sa décision n’est, en soi, pas arbitraire. Cependant, elle ne prend pas en compte les intérêts défendus par la législation fédérale en matière de télécommunications et en particulier l’obligation de couverture incombant aux opérateurs.

Dans ces conditions, la Ville ne pouvait pas se contenter d’opposer une fin de non-recevoir. Il lui appartenait «de collaborer à la recherche de solutions alternatives en zone constructible». En particulier, elle devait examiner si le refus ne compliquait pas à l’excès l’obligation de couverture des opérateurs.

Le Tribunal fédéral confirme donc le renvoi du dossier à la commune pour nouvel examen.

ATS

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