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Agressé, un Neuchâtelois doit payer la moitié des frais d’assurance

Le Tribunal fédéral confirme la réduction des prestations de la Suva à l’encontre d’un jeune homme qui avait uriné contre un mur. A la suite de cet acte, il avait été violemment agressé et avait subi un traumatisme crânien.

06 juil. 2020, 12:09
Le Tribunal fédéral, à Lausanne

C’était durant la Fête des vendanges 2017. Le jeune homme avait été interpellé par son agresseur alors qu’il urinait contre un mur. Après un échange d’insultes, il avait reçu deux coups violents à la tête.

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) avait réduit ses prestations de 50%, estimant que la victime avait participé à une rixe. Concrètement, l’assureur considérait que le jeune homme avait joué un rôle dans le déroulement des événements en adoptant une attitude propre à susciter une réaction violente de son adversaire.

Zone de danger

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral de Lausanne confirme la décision de la Suva. Il considère que les conditions de la réduction des prestations sont réunies: l’assuré est entré dans une zone de danger et le dommage subi est en rapport avec son comportement.

Concrètement, la première Cour de droit social relève que le jeune homme avait non seulement rétorqué à la première injonction de son agresseur «d’aller pisser ailleurs», mais qu’il avait aussi reçu un coup de boule. Par la suite, il était repassé vers lui en le menaçant.

A ce moment, la victime ne pouvait plus ignorer que de nouveaux échanges verbaux pouvaient entraîner une escalade dans la violence. La justice neuchâteloise pouvait donc retenir que son comportement était la cause principale des lésions subies.

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