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Tunnel de contournement de La Chaux-de-Fonds: l’affaire pourrait aller jusqu’au Tribunal fédéral

Si le référendum contre le tunnel de contournement est de La Chaux-de-Fonds n’aboutit pas, un avocat chaux-de-fonnier déposera probablement un recours au Tribunal fédéral. Explications.

06 mai 2021, 18:44
La rue du Marais avait été limitée à 30 km/h suite au décès d'un enfant. Ses habitants craignent une hausse du trafic motorisé après la mise en service du contournement de La Chaux-de-Fonds.

A La Chaux-de-Fonds, on ne voit pas encore le bout du tunnel. Le référendum vient à peine d’être lancé contre le contournement est de la ville qu’une nouvelle action juridique menace déjà le projet. Ce recours direct au Tribunal fédéral (TF) pourrait être déposé au cas où le mouvement Solidarités viendrait à échouer dans sa récolte de signatures.

Si le principe du tunnel est finalement accepté – en votation populaire ou non –, la partie se prolongera sûrement devant la justice. Le vote du Grand Conseil, qui vient de libérer un crédit de construction de 186 millions de francs, poserait en effet un problème constitutionnel, selon un avocat chaux-de-fonnier.

Les reports de trafic font tousser

Celui-ci préfère taire son nom tant qu’il n’est pas mandaté. Mais ce juriste s’affiche déjà en défenseur des propriétaires des rues du Marais et de la Charrière, touchées par les prévisibles reports de trafic provoqués...

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