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Tous unis contre la réforme fiscale à La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds s’oppose aux réformes cantonales sur la fiscalité et sur la péréquation. Le législatif de la Métropole horlogère a apporté jeudi soir un soutien unanime au Conseil communal, qui craint des répercussions financières négatives.

08 mars 2019, 11:43
Le législatif a fermement soutenu son Conseil communal, ici au grand complet: Théo Bregnard, Théo Huguenin-Elie, Sylvia Morel, Katia Babey et Marc Arlettaz (de g. a dr.).

Le rapport du Conseil communal, qui dresse les conséquences négatives qu’auraient les réformes cantonales sur les finances chaux-de-fonnières, a été accepté à l’unanimité, a indiqué à Keystone-ATS Giovanni Sammali, chargé de communication de la Ville. Une rencontre à huis clos avec le Conseil d’Etat est prévue le 18 mars.

Selon le Conseil communal, le manque à gagner s’élèverait à 8,8 millions de francs pour la Ville si les réformes prévues par le Conseil d’Etat sont votées telles quelles. Additionné au déficit économique affiché au budget 2019 de 10,4 millions, cela provoquerait un déficit cumulé de 19,2 millions.

L’impact financier est «insupportable pour notre commune. L’accroissement du déficit poserait un problème existentiel à notre collectivité et ruinerait les efforts de restructuration et de relance qui ont été entrepris par la Ville», explique l’exécutif.

Mesure géotopographique

Les autorités de La Chaux-de-Fonds proposent donc de modifier les réformes prévues, en prenant notamment davantage en compte l’emploi par une taxation partielle des emplois sur le lieu de travail. «De telles dispositions légales existent notamment dans les cantons de Vaud et de Genève», explique la Ville, qui est consciente qu’une introduction immédiate n’est pas possible mais que cela doit intervenir à terme dans la réforme.

La Métropole horlogère réclame notamment aussi que la part de la péréquation financière fédérale versée au canton pour la géotopographie – montant établi selon la population vivant au-dessus de 800 mètres – soit directement reversée aux communes concernées plutôt que conservée dans les caisses de l’Etat. Selon les calculs de la Ville, La Chaux-de-Fonds pourrait toucher près de 13,6 millions de francs.

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