Lorsqu’une fusion entre deux communes s’envisage, comme c’est le cas entre Les Brenets et Le Locle, il s’agit dès lors de décrire le fonctionnement de la nouvelle commune, sur chaque plan.
«Cette démarche est obligatoire lors de l’élaboration d’une convention de fusion», explique Michaël Berly, président de la commission intercommunale qui travaille à la mise en forme de l’éventuelle nouvelle commune depuis le 30 mai 2018. «Ce sera ensuite à chaque conseil général de son côté de l’avaliser ou pas, le même soir, le 13 novembre.»
Il est possible de prendre connaissance des étapes franchies jusqu’à aujourd’hui dans le cadre de ce rapprochement sur le site internet http://www.fusionleloclelesbrenets.ch
Nouvelles armoiries: un mixage
La commission intercommunale occasionnelle chargée de ce projet et formée de douze membres a récemment validé de nouveaux éléments, comme, du côté des signes extérieurs, les armoiries de l’éventuelle nouvelle commune. On y retrouverait les couleurs du Locle en losange, les couleurs des Brenets en damier, l’eau traversante du Doubs et du Bied, ainsi que les sapins et la verdure.
Ce qui se passerait, si la fusion devenait effective? Les deux localités garderaient leur nom, mais celui administratif de la nouvelle commune serait Le Locle. Les guichets des Brenets resteraient ouverts selon les horaires actuels. Les souhaits des sociétés locales seraient entendus.
Le groupe de travail finances et fiscalité, l’un des quatre constituant la commission intercommunale, devra, durant l’été, fixer un coefficient fiscal et élaborer un budget prévisionnel.
Conseillers communaux à 60%
Au moins un siège par ancienne commune serait garanti au sein de l’éventuel nouveau Conseil général. Le nouveau Conseil communal serait élu à la proportionnelle, et les conseillers communaux y travailleraient dans le cadre d’un 60%. Taux qui serait réévalué après la première législature.
Si la convention de fusion est acceptée le 13 novembre, les citoyens des Brenets et du Locle s’exprimeront dans les urnes en février 2020. Et si le oui l’emporte, alors la fusion entrera en force en janvier 2021.