Contrairement à ce que nous avons écrit dans un précédent article, Brot-Plamboz et Le Cerneux-Péquignot ne seront pas les seules localités neuchâteloises à ne pas avoir d’impôt foncier communal. Le Conseil général des Ponts-de-Martel a pris une décision similaire la semaine dernière.
Le cas des Ponts-de-Martel est un peu particulier car, contrairement à Brot-Plamboz et au Cerneux-Péquignot, la commune avait introduit ces dernières années un impôt foncier communal sur les personnes morales. Un impôt qui ne lui rapportait pas grand-chose puisqu’il ne concernait qu’un seul contribuable, la Ville de Neuchâtel. Celle-ci paye 2376,30 pour les immeubles qu’elle possède aux Ponts et qui sont occupés par des locataires.
En refusant d’introduire l’impôt foncier pour les personnes physiques, Les Ponts-de-Martel doivent également renoncer à la version pour les personnes morales. Mais la modestie de la somme récoltée ne justifiait pas de la garder. Pour les personnes physiques, l’impôt foncier aurait rapporté annuellement 90 000 francs, dont 70 000 provenant des propriétaires habitant dans la commune. Or, ce nouvel impôt a surtout pour but d’imposer les contribuables hors canton.
L’exécutif n’avait pas émis de recommandation au Conseil général sur cette question. La situation financière de la commune est en effet saine. La baisse des recettes liée à la réforme fiscale cantonale, soit 200 000 francs pour 2021, sera d’ores et déjà compensée en 2020 par une hausse du montant reçu dans le cadre de la péréquation intercommunale. Soit une progression de 200 000 francs.
Juste à côté des Ponts-de-Martel, La Sagne ne se trouve pas tout à fait dans la même situation financière. Ce qui a amené le Conseil général à accepter lundi soir l’instauration de l’impôt foncier communal qui devrait rapporter 75 000 annuellement, dont 4300 francs pour les personnes morales.