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Le Conseil communal recourt au TF

L'exécutif chaux-de-fonnier veut être au clair sur les limites de la mise à l'écart d'un de ses membres. Le fond de l'affaire reste obscur.

30 déc. 2013, 00:01
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Le Tribunal fédéral (TF) devra mettre le nez dans l'affaire Legrix. Plus précisément sur la forme qu'elle a prise. Pour faire bonne mesure, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a décidé de faire recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal dans le cadre de la mise à l'écart de l'élu UDC (voir encadré ci-contre). L'information publiée hier par "Le Matin Dimanche" est confirmée de bonne source. Un épisode juridique de plus dans une affaire qui n'en manque pas. Faisons le point!

Le recours au Tribunal fédéral est une suite logique, à en croire les propos tenus par le président de la Ville Pierre-André Monnard. Le Tribunal cantonal a jugé que le Conseil communal est allé trop loin sans fixer des limites. "Il y a un vide juridique, l'arrêt du Tribunal fédéral fera donc jurisprudence" , explique le magistrat dans les colonnes de l'hebdomadaire. Il n'a pas souhaité s'exprimer plus avant quand...

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