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La Chaux-de-Fonds: l’enclos saisonnier des trois (petits) cochons était-il illicite?

Pour trois (petits) cochons dans un enclos saisonnier, un agriculteur de la région a écopé de 3000 francs d’amende pour construction illicite. Il s’y est opposé et attend le jugement du Tribunal de La Chaux-de-Fonds.

02 nov. 2018, 14:41
Pas en liberté comme sur cette photo, les trois cochons de notre histoire étaient élevés dans un enclos, mais saisonnier.

C’est à se demander si c’est du lard ou du cochon…

La semaine dernière, un agriculteur de la région comparaissait devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds pour une étrange infraction à la loi sur les constructions. On lui reproche d’avoir monté sur son exploitation un enclos pour ses porcs, sans autorisation. «J’ai jamais pensé qu’il fallait un permis pour ça», s’est exclamé l’accusé.

Parce que le terme d’enclos paraît un bien grand mot aux yeux de l’agriculteur, a-t-il expliqué à la juge Manon Siméoni. Il aurait simplement monté des barrières amovibles pour que ses bêtes n’aillent pas se balader n’importe où. Les mêmes qu’il utilise en hiver pour que le plus gros bétail puisse sortir. A la belle saison, son installation ceinturait trois cochons, jusqu’à ce qu’ils soient abattus en automne. Après quoi, l’exploitant enlevait ses barrières.

«Dossier en cours d’élaboration»

La petite affaire dure depuis 2016. Sur dénonciation semble-t-il, cet éleveur de porc à la petite semaine a été sommé de se mettre aux normes, dans les trente jours, ou de démonter. «On m’a dit d’introduire une demande via le guichet unique. Je l’ai fait et cliqué pour envoyer. Y a-t-il eu un bug? C’est vrai que je n’ai pas reçu de quittance. Mais quand je suis allé voir sur le site, j’ai vu que mon dossier était classé sous en cours d’élaboration.»

L’année suivante, comme l’agriculteur n’avait pas de nouvelles (il admet qu’il n’en a pas demandé), il a remonté son enclos, avec trois nouveaux cochons. Et toc, nouvelle plainte. «Je ne l’ai pas démonté, j’attendais de recevoir une autorisation.» Eh bien non, à la place, notre homme a reçu une amende de 3000 francs.

Exemption de peine

Cette amende a paru totalement disproportionnée à l’avocate de l’accusé, un montant qui pour elle correspond plutôt à des transformations réalisées en douce dans un immeuble. Pas à une installation temporaire qui ne laisse pas de trace. Au pire, la mandataire imagine une amende de 200 francs. Au pire, parce que sa première conclusion est l’acquittement pur et simple, ou subsidiairement une exemption de peine.

«Aucun permis n’est nécessaire pour ce genre d’exploitation saisonnière qui n’est pas conçu pour durer», a plaidé la mandataire. Qui s’est encore interrogée sur la classification des cochons de l’agriculteur, entre animaux de rente (qui rapportent) et ceux dits d’ornement, comme les poules hollandaises, le canard mandarin ou la chèvre laineuse des rocheuses…

Cochons dans la ferme

L’exploitant a-t-il repris des cochons en 2018? Oui, mais cette fois-ci il les a installés dans la ferme, là où passent les vaches pour sortir en hiver. Lui faut-il aussi un permis de construire pour ça?

Le jugement tombera jeudi prochain 8 novembre.

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