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Jusqu'à un an de retard pour les procès-verbaux du législatif

Les chancelleries peinent à suivre le rythme du Conseil général.

01 nov. 2014, 00:01
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C'est une question de transparence. La population doit pouvoir consulter les procès-verbaux des séances du Conseil général, via les sites internet des villes ou directement à la chancellerie. Il s'agit d'une obligation à laquelle les communes ne peuvent déroger.

Mais, la loi ne fixant aucun délai pour ces communications, les citoyens des deux villes du Haut doivent s'armer de patience. A La Chaux-de-Fonds, comptez six mois de retard. Le dernier procès-verbal mis en ligne est celui du Conseil général d'avril. Celui de la séance des comptes, qui a eu lieu en mai, n'est toujours pas disponible.

Au Locle, c'est pire. On attend toujours le procès-verbal de la séance du budget de décembre 2013, soit près d'une année après. "La loi ne fixe aucun délai pour rendre ces procès-verbaux, mais en règle générale, l'idée est que le législatif puisse se prononcer sur ce procès-verbal lors de la séance suivante" , explique...

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