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Impôts: ce que vise le PLR chaux-de-fonnier avec son référendum

La décision prise en décembre de bloquer le coefficient fiscal communal de La Chaux-de-Fonds pourrait, en cas d’équilibrage d’impôt entre commune et canton, faire augmenter les taxes pour les citoyens. Le PLR lance un référendum.

25 févr. 2021, 13:56
La décision prise en décembre pourrait, selon le PLR, induire une hausse d'impôt.

Le PLR de La Chaux-de-Fonds lance un référendum contre un arrêté communal du 22 décembre figeant le coefficient fiscal de la ville. La démarche vise à empêcher des hausses d’impôts qualifiées «d’imprévisibles, d’automatiques, de périodiques et d’injustifiées».

En vain, le groupe PLR au Conseil général s’est vivement opposé à l’arrêté, «parce qu’il ne veut pas, par un tour de passe-passe, d’augmentations d’impôt automatiques», a-t-il fait savoir jeudi dans un communiqué. C’est pourquoi il concrétise sa volonté affichée alors de lancer un référendum.

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A La Chaux-de-Fonds, lorsqu’une personne physique paie 200 francs d’impôt sur le revenu et la fortune, 125 vont au canton et 75 vont à la commune, en tenant compte des charges de chacun. Un mécanisme de bascule est prévu dans le cas où le canton reprendrait des charges à une commune.

Du coup, le coefficient cantonal augmente et le coefficient communal diminue. Grâce à cette bascule, la charge fiscale cumulée canton et commune ne subit pas d’augmentation pour les contribuables. Par exemple, la répartition peut être revue de 125/75 à 130/70, ces derniers payant alors toujours 200 francs.

Attractivité en question

Or les groupes POP, UDC et PS ont voté un arrêté sur le coefficient fiscal qui fige celui des Chaux-de-Fonniers à 75, rappelle le PLR. Ainsi, si le canton reprend des charges et relève son coefficient, le coefficient communal est bloqué, le résultat pour les contribuables est une augmentation d’impôt indirecte.

Dans une volonté de compromis, le groupe PLR a essayé d’amender le projet d’arrêté pour éviter l’automatisation des hausses d’impôts. «La gauche n’a rien voulu entendre, suivant la recommandation du Conseil communal, contrairement au groupe UDC, prêt à revoir l’arrêté dans le sens du groupe PLR», précise ce dernier.

Le PLR note encore que la commune de La Chaux-de-Fonds présente l’un des plus hauts taux d’imposition du canton de Neuchâtel. Le groupe considère que la ville doit «faire mieux» en matière d’attractivité.

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