Le 1er septembre 2016, par un matin d’été sur le coup de 7h30, un automobiliste de 26 ans a tué un scootériste de 52 ans, père de famille, au Crêt-du-Locle. Il lui a coupé la priorité en se rendant devant l’entreprise où il travaille. Il n’a rien vu, rien senti. Le corps de la victime a été traîné sur seize mètres jusqu’au parking.
Pour la police, après une enquête minutieuse a-t-on dit, l’homme a en gros roulé jusqu’à son lieu de travail les yeux rivés sur son smartphone. Pour envoyer des messages d’abord, commander des compléments alimentaires en ligne ensuite.
Le jeune homme a été condamné en première instance par le Tribunal criminel des Montagnes neuchâteloises et du Val-de-Ruz à quatorze mois de prison, avec sursis, pour homicide par négligence.
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Le procureur Nicolas Aubert avait déjà réclamé une lourde peine de cinq ans et demi, pour meurtre par dol éventuel, soit de prendre le risque délibéré de tuer quelqu’un. Le Ministère public neuchâtelois a fait appel de ce jugement. L’avocat de l’automobiliste, Me Freddy Rumo, aussi par la suite.
Une peine alourdie
L’affaire a donc été jugée une deuxième fois mardi matin 13 novembre, par le Tribunal cantonal. Qui n’a pas pu se résoudre à considérer l’automobiliste comme un meurtrier.
Au château de Neuchâtel, le trio de juges a confirmé le premier jugement pour homicide par négligence, mais alourdi la peine, qui passe de 14 mois à 24 mois de peine privative de liberté. Deux ans qui sont encore une fois assortis du sursis, vu le passé judiciaire sans tache du condamné.
«Il ne nous est pas possible de penser que le conducteur ait décidé qu’il pourrait y avoir une issue fatale», a en substance déclaré le juge Jean-Denis Roulet. Celui-ci estime que le meurtre par dol éventuel sur la route ne doit être retenu qu’avec prudence. La jurisprudence ne fait référence qu’à peu de cas, dont celui d’une course-poursuite à Genève, à vive allure, où trois piétons avaient été fauchés.
Envoyer un signal clair
Dans son réquisitoire, le procureur avait pourtant mis la pression pour qu’un signal clair soit envoyé. A une époque, où les possibilités de distraction de l’automobiliste pleuvent, mais où la voiture autonome n’est pas encore d’actualité, il faut appliquer des règles qui correspondent au monde d’aujourd’hui. L’accident «effroyable» du Crêt-du-Locle doit servir d’exemple.
Des vidéos de surveillance de l’usine voisine, on observe que le temps était clair, le scootériste visible, avec d’autres véhicules derrière lui. Pas l’ombre d’une trace de freinage, zéro réaction de l’automobiliste.
Pour Nicolas Aubert, celui-ci a «circulé 1 minute et 49 secondes les yeux fermés», y compris en tournant à 90 degrés. Ou rivé sur son portable. Il a passé sa commande et était sur le point de procéder au paiement au moment de l’accident.
Et l’attitude du chauffard tient du mépris, a ajouté l’avocat de la famille de Pierre Heinis.
Manipulation fortuite
«Pas du tout, mon client ne se pardonne pas d’avoir causé la mort de la victime», a répliqué Me Freddy Rumo, qualifiant son client de «taiseux». Celui-ci, pris par des soucis divers, avait la tête ailleurs, mais pas sur le téléphone.
Une manipulation fortuite a pu l’enclencher. Et comme l’adresse email et le code du site internet étaient enregistrés, il se peut qu’un contact du téléphone avec un objet ait pu l’activer. Des forums l’évoquent. En début d’audience, Me Rumo a encore demandé une expertise à ce sujet, sans succès.
Après s’être penchée sur le timing précis de ces manipulations, comme l’avait fait le tribunal de première instance, la Cour pénale cantonale a balayé l’hypothèse. L’usage du téléphone au volant, même si ce n’était pas les yeux fermés, est bel et bien l’unique cause de la tragédie, qui a causé la mort du scootériste.
Satisfait d’une peine plus longue, le procureur attend de lire les considérants écrits du jugement avant de se prononcer sur un éventuel recours au Tribunal fédéral.