Le Tribunal Fédéral ouvre la voie au parc éolien de Sainte-Croix

chargement

Énergies Les opposants au parc éolien de Sainte-Croix ont vu leurs recours rejetés pour l’essentiel par le Tribunal fédéral.

 21.04.2021, 15:04
Un obstacle en moins pour des éoliennes à Sainte-Croix (ici, un aérogénérateur du Peuchapatte).

Le Tribunal fédéral rejette pour l’essentiel les recours des opposants au parc éolien de Sainte-Croix. Deux mesures supplémentaires sont cependant imposées pour la protection des oiseaux et le respect des normes antibruit.

Dans un arrêt publié mercredi, la 1re Cour de droit public estime que la procédure d’autorisation n’est pas critiquable. L’octroi du permis de construire peu après l’adoption du plan d’affection cantonal est admissible, dès lors que ces deux étapes ont été examinées sans restriction par les instances de recours. En outre, la coordination des procédures a été respectée.

Une route fermée pour la tranquillité de la faune

Les juges de Mon Repos rejettent aussi les préoccupations liées à la protection de la nature et du paysage. Ils rappellent que certaines atteintes aux biotopes dignes de protection sont admises par la législation sur l’environnement, à condition qu’elles soient inévitables, que le projet soit d’intérêt public et qu’il ne puisse pas être réalisé ailleurs.

Les magistrats imposent cependant une mesure complémentaire, soit l’extension de la fermeture hivernale de la route du col de l’Aiguillon jusqu’au 31 mai afin de garantir la tranquillité des espèces. En outre, un allégement des normes antibruit devra être accordé pour un emplacement qui ne les respecte pas.
 

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

énergieParc éolien de la Montagne de Buttes: effet suspensif accordéParc éolien de la Montagne de Buttes: effet suspensif accordé

ÉnergieVal-de-Ruz: nouveau nom pour le projet éolien de MontperreuxVal-de-Ruz: nouveau nom pour le projet éolien de Montperreux

Energie verteTrois éoliennes supplémentaires dans le Jura bernois?Trois éoliennes supplémentaires dans le Jura bernois?

Top