Les cantons de Berne et du Jura ainsi que la Ville de Moutier (BE) ont signé mercredi soir la feuille de route qui fixe les modalités du vote de la cité prévôtoise sur son appartenance cantonale. Ils ont convenu de mener une expertise sur l'impact financier d'un transfert.
"Voulez-vous que la commune de Moutier rejoigne la République et Canton du Jura ?" Les citoyens de la cité prévôtoise diront fin 2016 ou début 2017 s'ils veulent quitter ou non le canton de Berne. La feuille de route ne fixe aucune date pour l'organisation du vote. Elle n'aborde pas non plus la question d'un vote en cascades si plusieurs communes du Jura bernois veulent changer de canton.
C'est au cours d'une cérémonie à Moutier que la ministre jurassienne Elisabeth Baume-Schneider, le conseiller d'Etat bernois Philippe Perrenoud et le maire Maxime Zuber ont signé la feuille de route. Ce document compte douze articles qui définissent le déroulement de la procédure.
Expertise financière
La mention d'une expertise sur l'impact financier d'un transfert de la commune de Moutier du canton de Berne dans le canton du Jura constitue le seul élément nouveau. Les données récoltées par un expert indépendant, à désigner, devront servir à informer la population pour qu'elle puisse voter en toute connaissance de cause.
La feuille de route prévoit que le Conseil-exécutif bernois propose dans un premier temps au Grand Conseil les bases légales pour organiser ce scrutin. Moutier devra mettre sur pied ce vote dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur des bases légales.
Concordat soumis au vote
Si la cité prévôtoise vote en faveur du rattachement au canton du Jura, la modification territoriale sera soumise simultanément à l'approbation du corps électoral des deux cantons sous la forme d'un concordat. En cas de non, la question de l'appartenance de Moutier au canton de Berne serait considérée comme définitivement réglée.
Les trois signataires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour garantir que la campagne précédant la votation communale et les scrutins cantonaux se déroulent dans un "climat serein et empreint de loyauté".
Vote communaliste
Les communes du Jura bernois qui le souhaitent peuvent, dans un délai de deux ans après la votation du 24 novembre 2013, demander à se prononcer sur leur appartenance cantonale. A ce jour, seule la Ville de Moutier a fait cette démarche. Le cas d'autres communes susceptibles de demander un vote sera traité ultérieurement.
Deux villages de la couronne prévôtoise, Belprahon et Grandval, souhaiteraient se prononcer dans un second temps, mais uniquement si la Ville de Moutier devait décider de rejoindre le canton du Jura. Ce scénario ne figure pas dans la feuille de route.