Le Gouvernement jurassien a présenté vendredi sa stratégie de mise en oeuvre de la réforme fiscale et du financement de l'AVS (anciennement Projet fiscal 17). Il veut réduire progressivement le taux d'imposition du bénéfice des entreprises à 15% dès 2024 contre 20,5% actuellement.
"Nous ne sommes de loin pas les meilleurs, mais nous faisons d'après nos moyens et la structure économique de notre canton", relève le ministre des finances Charles Juillard. L'amplitude des écarts entre les cantons tend toutefois à se resserrer avec la mise en oeuvre du PF 17 par rapport aux taux actuels.
En baissant son taux à 15%, le Jura passera de la 17e place en 2017 à la 21e place après le PF 17. Le gouvernement estime indispensable de mettre en place d'autres mesures "performantes". Il entend en particulier encourager l'innovation via la Patent Box et développer la recherche et le développement dans les PME.
L'ensemble des allègements sont limités à 70% du bénéfice. Cela signifie que le socle d'imposition reste fixé à 30%. "L'on compte 3800 sociétés dans le Jura, dont 10% ont un statut fiscal spécial", précise le ministre Charles Juillard, qui estime que ne rien faire serait la pire des choses.
Etre un canton compétitif
Avec toutes ces mesures, le Jura espère se positionner fiscalement comme un canton parmi les plus attractifs pour les entreprises innovantes. Cette réforme fiscale est aussi destinée à éviter l'exode des sociétés et à garantir la capacité concurrentielle du canton du Jura.
Avant de finaliser son projet, le gouvernement a mené à la fin du mois d'août une table ronde pour récolter les différents avis et pour s'assurer du soutien le plus large possible. Il s'agissait de garantir l'attractivité du canton sans remettre en cause les prestations de l'Etat.
Manque à gagner
La mise en oeuvre progressive de cette réforme fiscale va entraîner un manque à gagner pour l'Etat et les communes qui s'élèvera entre 20 et 22 millions de francs par année. Le gouvernement estime que ce montant pourra être réduit d'environ 4 millions dès 2024 grâce aux effets bénéfiques attendus sur l'économie jurassienne. "Nous comptons sur un retour sur investissements"", souligne Charles Juillard.
Des mesures de financement sont prévues pour en atténuer la portée: diminution de la part non imposée des dividendes et modification du calcul de l'imposition des gains immobiliers. L'Etat versera aussi une partie de l'augmentation de l'impôt fédéral direct (IFD) aux communes.
Volet social
Des mesures d'accompagnement en faveur des personnes physiques sont prévues comme l'augmentation de la déduction pour les cotisations d'assurance maladie et la hausse de la limite des déductions pour frais de garde. "Nous avons ajouté une composante sociale au projet fiscal", explique la ministre de l'intérieur Nathalie Barthoulot.
Ce projet de réforme fiscale est mis en consultation jusqu'au 30 novembre. Il sera transmis au Parlement fin janvier 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.