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Jura bernois: une irrégularité entraîne l'annulation du résultat de la votation à Crémines

Une grave erreur de procédure à Crémines (BE) entraîne l'annulation du résultat de la votation de fusion.

03 juin 2016, 15:41
Le projet de fusion de Grandval, de Crémines, d'Eschert et de Corcelles subit un coup d'arrêt.

Le projet de fusion de quatre communes voisines de Moutier a subi un coup d'arrêt. Le préfet du Jura bernois a annoncé vendredi l'annulation du résultat de la votation à Crémines en raison d'une grave erreur de procédure dans la préparation du scrutin.

Les citoyens de Grandval, de Crémines, d'Eschert et de Corcelles avaient accepté le 3 avril l'initiative communale intitulée "Pour la fusion du Cornet". Le texte demandait à un comité de pilotage d'élaborer un contrat de fusion.

Pour le préfet Jean-Philippe Marti, qui a donné suite à un recours, une grave erreur a été commise à Crémines. Le message envoyé le 10 mars aux électeurs ne mentionnait pas les arguments des opposants à la fusion. Ce n'est que le 15 mars qu'un message complet a été adressé à la population.

Cette irrégularité a pu avoir des conséquences sur le résultat du vote. Il apparaît que 28 électeurs avaient voté par correspondance avant de recevoir le message complété alors que le 3 avril le oui l'avait emporté avec une avance de 29 voix.

"On ne peut totalement exclure la possibilité que le vice entachant le message initial du Conseil communal ait pu influencer l'issue du scrutin", écrit le préfet dans un communiqué. Sa décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif bernois dans les dix jours.

 

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