Trente-sept procédures ouvertes pour sous-enchère salariale dans le Jura

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Travail Sur 173 contrôles effectués dans le canton du Jura en 2020, 37 cas de sous-enchère salariale ont été relevés.

 06.07.2021, 17:15
"En 2020, deux sanctions, à 450 francs en moyenne, ont été prononcées pour non-respect du salaire minimum fixé par ce CTT", a précisé le canton.

En 2020, 173 contrôles d’entreprises suisses et étrangères, portant sur 552 personnes, ont été effectués dans le Jura, en lien avec les salaires. Dans 37 cas, des rémunérations inférieures à l’usage majoritaire ont conduit à l’ouverture de procédures de conciliation.

«Vingt-sept d’entre elles ont abouti à des adaptations salariales, y compris auprès d’entreprises étrangères ayant détaché leurs travailleurs sur territoire jurassien», a indiqué mardi la Commission tripartite de libre circulation des personnes dans son rapport annuel.

En raison d’une sous-enchère salariale abusive et répétée dans la branche du commerce de détail, le Gouvernement avait édicté, sur proposition de la Commission, un contrat-type de travail (CTT) impératif, entré en vigueur le 1er janvier 2014. Ce contrat a été prorogé depuis le 1er juillet 2020 pour une nouvelle période de trois ans. «En 2020, deux sanctions, à 450 francs en moyenne, ont été prononcées pour non-respect du salaire minimum fixé par ce CTT», a précisé le canton.

En automne 2020, sur la base des indicateurs de l’Office fédéral de la statistique, on dénombrait dans le Jura 24 frontaliers pour 100 actifs. Le canton est donc potentiellement exposé au risque de sous-enchère salariale, lié à la libre circulation. Sur la base des résultats atteints, la Commission «a constaté avec satisfaction que le taux d’infraction reste toujours faible et que ce risque est sous contrôle».
 

ATS

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