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Stand de tir des Breuleux: «La situation actuelle est inacceptable»

Le 7 juillet, le Tribunal cantonal du Jura a rejeté le deuxième recours déposé par le Tir sportif Franches-Montagnes contre la vente d’une partie du stand de tir des Breuleux. Pour son président, Damien Paratte, l’affaire ne peut s’arrêter là: le Tribunal fédéral doit être saisi.

05 août 2021, 12:09
Le stand de tir des Breuleux est au cœur d'une bataille juridique depuis 2005. Archives.

Le clap de fin pour le rocambolesque feuilleton du stand de tir des Breuleux ne sera pas pour tout de suite. Le 7 juillet dernier, le Tribunal cantonal jurassien a rejeté le recours déposé par la société de Tir sportif Franches-Montagnes (TSFM) en 2020. L’ex-propriétaire des lieux s’opposait fermement à la cession d’une parcelle du stand de tir par le Syndicat des communes des Franches-Montagnes (SCFM) à des voisins du site, opposants au maintien du stand. En cause, des clauses du contrat de vente datant de 2004 qui n’auraient pas été respectées par le syndicat.

Selon Damien Paratte, président du TSFM, la société a jusqu’à début septembre pour recourir au Tribunal fédéral. Bien que le comité doive encore se réunir pour prendre une décision officielle, pour lui, abandonner n’est pas une option et le Tribunal fédéral est une étape obligée pour continuer leur défense.

Un manque de proportionnalité dans les...

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