19.10.2016, 11:57

Sous-enchère salariale: une vingtaine de cas constatés dans le Jura en 2015

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L'an dernier, 230 contrôles d'entreprises ont été effectués, portant sur plus de 1000 personnes. Trente-trois concernaient des firmes étrangères actives dans le Jura, y compris des indépendants.

Emploi En 2015, une vingtaine de cas de sous-enchère salariale ont été constatés dans le canton du Jura par la commission tripartite de libre circulation. 230 contrôles d'entreprises ont été effectués, portant sur plus de 1000 personnes. Treize ont pu être réglées positivement, neuf n'ont pas abouti et deux sont encore en cours de discussion.

En matière de sous-enchère salariale, le Jura s'en sort avec un bilan positif en 2015, estime la commission tripartite de libre circulation. Une vingtaine de cas ont été constatés. La branche de l'horlogerie, concernée ces dernières années, reste en "observation renforcée".

230 contrôles d'entreprises effectués

L'an dernier, 230 contrôles d'entreprises ont été effectués, portant sur plus de 1000 personnes. Trente-trois concernaient des firmes étrangères actives dans le Jura, y compris des indépendants.

Sur ces 230 contrôles, 24 situations présentaient des cas de sous-enchère salariale. Treize ont pu être réglées positivement, neuf n'ont pas abouti et deux sont encore en cours de discussion.

Dans ce genre de cas, la commission tripartite cantonale de libre circulation des personnes lance une procédure de conciliation. Les employeurs doivent adapter la rémunération trop basse, ou au moins expliquer les motifs ayant conduit à un salaire inférieur à l'usage usuel. Si cette procédure n'aboutit pas à plusieurs reprises, la commission peut proposer au gouvernement de mettre en place une mesure d'accompagnement: soit un contrat de travail type, soit l'extension d'une convention collective de travail (CCT).

Détail et horlogerie

Une telle mesure d'accompagnement est actuellement en vigueur pour les vendeuses et vendeurs du commerce de détail. Etablie en 2014, elle arrive à échéance à la fin de l'année. La commission doit encore décider de son éventuelle prolongation.

La branche de l'horlogerie a aussi fait l'objet de nombreux contrôles ces dernières années. Ceux-ci ont révélé des cas de sous-enchère, rappelle la commission.

 

ATS

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