Nouveau rebondissement dans le dossier du salaire minimum dans le canton du Jura. Six citoyens ont déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) contre la décision de la justice jurassienne d'obliger le Parlement à entrer en matière sur le projet de loi malgré deux refus consécutifs.
"On aimerait avoir l'avis du Tribunal fédéral sur cette décision de la Cour constitutionnelle qui pose beaucoup de questions", a affirmé lundi le député PDC Raoul Jaeggi sur la radio RFJ. "La volonté n'est pas de perdre du temps, c'est d'avoir des réponses sur ce jugement". Les recourants n'ont d'ailleurs pas demandé l'effet suspensif.
Un déni de justice?
Dans un arrêt publié au mois de septembre, la Cour constitutionnelle a estimé que le Parlement jurassien avait commis un déni de justice en refusant de statuer sur le salaire minimum. Une majorité d'élus avait refusé d'entrer en matière sur ce projet alors que le délai de deux ans pour mettre en oeuvre l'initiative était déjà dépassé.
Pour cette instance judiciaire, le Parlement doit passer directement à la discussion de détail et adopter une loi sur le salaire minimum cantonal dans un délai aussi bref que possible. Pour les recourants, la Cour constitutionnelle n'a pas la compétence de donner des injonctions au parlement.
La loi sur le salaire minimum doit concrétiser l'initiative "Un Jura aux salaires décents" acceptée en mars 2013 par 54,2% des votants. Le projet du gouvernement fixe à 19,25 francs le salaire minimum horaire.