Il n'y aura pas de commission d'enquête parlementaire (CEP) envers les autorités judiciaires jurassiennes suite à la non-élection de la députée PDC Pauline Queloz à la présidence du Parlement fin 2017. Les députés jurassiens ont rejeté mercredi par 40 voix contre 16 une motion interne de l'UDC.
Cette CEP aurait eu pour mission d'examiner si certains principes comme la séparation des pouvoirs, le respect de la vie privée, le secret de l'instruction ou la définition de l'intérêt public ont été respectés par le pouvoir judiciaire. Pour le porteur de la motion, elle aurait dû se pencher sur les interactions entre les pouvoirs, au-delà de la seule affaire Pauline Queloz.
"La claire séparation des pouvoirs est devenue floue. Il est temps de remettre de l'ordre", a déclaré le motionnaire Damien Lachat (UDC). Le député estime que l'affaire Pauline Queloz n'est que la pointe de l'iceberg illustrant selon lui la montée en puissance du pouvoir judiciaire face au pouvoir législatif.
La plupart des groupes considèrent que la question a été tranchée lorsque le Parlement a refusé en février la levée de l'immunité des juges du tribunal cantonal. La requête découlait de la dénonciation pénale d'un député accusant la magistrature de violation du secret de fonction lors des événements ayant conduit à la non-élection de la jeune députée PDC à la présidence du Parlement.
Clore le dossier
"On a déjà tout dit sur cette affaire, il serait temps une fois pour tout de clore ce dossier", a déclaré le PLR Alain Schweingruber. Au sein du PDC comme du groupe socialiste, on estime que la création d'une CEP n'a plus sa raison d'être. La motion a été soutenue par l'UDC, les trois dissidents du PDC qui siègent en indépendants et une partie du PCSI.
Le Parlement tourne la page d'une affaire qui a empoisonné la vie politique jurassienne. Ce dossier suscite en revanche un malaise au sein du PDC. Le principal parti politique du Jura était divisé sur la candidature de Pauline Queloz, soupçonnée par le tribunal cantonal d'avoir menti à la commission des examens d'avocat.
Remous au PDC
Une majorité d'élus a choisi une autre candidate du parti pour la présidence du Parlement. Cette dissension a entraîné la démission de trois députés du PDC, dont Pauline Queloz. Ces dissidents ont évoqué dans la presse l'éventuelle création d'une nouvelle aile du PDC qui pourrait s'intituler "Démocrates chrétiens autonomes (DCA).
Cette affaire a aussi conduit l'ancien conseiller national jurassien Pierre Kohler à quitter le PDC Jura. Une décision prise à la suite du refus du Parlement jurassien en février dernier de lever l'immunité des juges cantonaux.