Recours rejeté pour le «chauffard» des Emibois

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Justice Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du conducteur qui avait ôté la vie d’un jeune homme aux Emibois. Le coupable a été condamné à 35 mois de prison avec sursis partiel pour homicide involontaire et lésions corporelles.

 09.06.2021, 12:01
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours du jeune homme qui contestait la peine prononcée.

Le Tribunal fédéral rejette le recours du conducteur qui avait tué un jeune homme sur un passage piétons aux Emibois, en novembre 2016. La peine de 35 mois avec sursis partiel pour homicide involontaire et lésions corporelles est définitive.

Le drame s’était produit le 12 novembre 2016 vers 1h du matin, alors que la victime et une amie empruntaient un passage piétons pour rejoindre un arrêt du Noctambus. Après le choc, la voiture avait heurté un îlot central. Le jeune conducteur s’était arrêté brièvement avant de repartir avec les quatre pneus crevés, ainsi que les jantes et l’avant endommagés.

L’enquête avait établi que le jeune conducteur avait passé la fin de la soirée dans une brasserie et présentait un taux d’alcoolémie de 1,75 g/kg. En outre, il roulait à 80 km/h sur une route limitée à 60. En deuxième instance, la cour cantonale l’a condamné à 35 mois de prison, dont 18 avec sursis pendant 5 ans. Elle a ordonné également une assistance de probation, ainsi qu’un contrôle de la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

Peine contestée

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette le recours du jeune homme qui contestait la peine prononcée. Il rappelle que la justice jurassienne a penché en faveur d’une peine privative de liberté en raison de la tendance du recourant à minimiser la gravité des faits ainsi que de son comportement après l’accident et pendant la procédure.

Pour les juges de Mon Repos, le seul fait que l’intéressé n’ait pas eu d’antécédent entre l’obtention de son permis de conduire en 2010 et l’accident de 2016 n’est pas pertinent. Certains indices suggèrent qu’il avait un certain goût de la vitesse. Ainsi, un témoin a parlé d’un «chien fou au volant».

Dénoncé en 2019

La Cour de droit pénal note aussi que le jeune homme a été dénoncé en 2019 dans le canton de Neuchâtel pour conduite en état d’ébriété qualifié, soit cinq mois après sa condamnation en première instance et alors même qu’il avait été averti de son inaptitude à conduire dans un tel état. Le Tribunal cantonal jurassien pouvait à bon droit porter la peine initiale de 30 mois à 35 mois plutôt que de prononcer une peine pécuniaire complémentaire.

Le Tribunal fédéral a également refusé de suivre le recourant qui contestait le prononcé d’une peine ferme. Il rappelle que l’octroi du sursis complet n’est possible que pour des condamnations à deux ans au plus. Une telle suspension ne se justifie que s’il n’y a pas de risque de récidive. Tel n’est pas le cas en l’espèce vu la dénonciation de 2019 (arrêt 6B_599/2020 du 31 mai 2021).

ATS

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