Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de Pierre-André Marchand, le rédacteur en chef du journal satirique jurassien La Tuile, qui avait vilipendé la conseillère nationale Isabelle Chevalley. L'élue vaudoise obtient à l'inverse gain de cause sur des indemnités mises à sa charge.
En conséquence, le jugement de la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien est annulé, conclut le Tribunal fédéral dans un arrêt publié jeudi. La cause est renvoyée à l'autorité jurassienne pour une nouvelle décision dans le sens des considérants.
En octobre 2016, le satiriste avait été condamné pour injure à 3000 francs d'amende avec sursis par le Tribunal de première instance de Porrentruy (JU), une peine identique à celle qui lui avait été infligée en 2013, déjà contre la politicienne vaudoise. Il avait fait recours contre ce jugement auprès de la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien.
Cette dernière avait partiellement modifié le jugement de première instance, en concluant à une amende de 2000 francs. Le tribunal avait à l'inverse alloué une indemnité de 500 francs au satiriste, à la charge d'Isabelle Chevalley, au titre de contribution à ses frais de défense en deuxième instance.
Recours au Tribunal fédéral
Aussi bien Pierre-André Marchand qu'Isabelle Chevalley avaient fait recours contre ce verdict auprès du Tribunal fédéral. Le premier demandait principalement son acquittement, tandis que la seconde rejetait toute demande d'indemnité à sa charge. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral considère notamment, dans le cas du recours du rédacteur en chef de La Tuile, qu'il s'agit de distinguer les expressions utilisées dans les éditions de septembre et d'octobre 2013 du journal pour décrire la vert'libérale.
Dans la première, l'autorité donne raison à la Cour cantonale, en estimant que Pierre-André Marchand ne s'était pas limité à la rabaisser en sa qualité de femme politique, mais l'avait exposée au mépris en tant qu'être humain. Ces propos étaient donc constitutifs d'injure.
Dans le cas de la seconde publication, les surnoms utilisés ne dénotaient par contre pas une marque de mépris suffisamment grave pour être considérés comme des injures dans le cadre d'un journal satirique, estime le Tribunal fédéral. Il admet donc le recours de M. Marchand sur ce point, mais le rejette sur tous les autres.
S'agissant du recours d'Isabelle Chevalley, l'instance fédérale relève que la Cour cantonale ne pouvait pas allouer une indemnité à sa charge, dans la mesure où la culpabilité du satiriste avait été reconnue. Ce dernier n'avait obtenu gain de cause en appel que sur le montant de la peine prononcée à son encontre.
Pour mémoire, Isabelle Chevalley avait été traitée de divers noms d'oiseaux depuis début 2012 dans le brûlot jurassien. Qualifiée de "pire prédatrice du Jura" par l'intéressé lui-même lors du premier procès, elle était accusée de vouloir en défigurer les crêtes. La politicienne avait été sous mandat pour les Services industriels de Genève, à l'origine de projets éoliens dans le Jura, abandonnés depuis.