26.01.2016, 17:25

Recours de gauche contre les modifications la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire

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Dix députés de gauche font recours suite à une décision du Parlement jurassien.

Parlement jurassien Dix député de gauche ont fait savoir, mardi, qu'ils avait fait recours contre la décision du Parlement jurassien d'accepter la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT) et du décret concernant le permis de construire (DPC).

Le 9 décembre 2015, le Parlement jurassien acceptait la modification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT) et du décret concernant le permis de construire (DPC) qui introduit la possibilité de mettre les frais découlant de la tenue de la séance de conciliation à la charge des personnes dont l'opposition aura été déclarée "manifestement irrecevable" ou "manifestement infondée". Seuls les groupes PS, Verts et CS-POP avaient refusé cette limitation du droit d’opposition. 

Le 18 janvier 2016, dix député-e-s, issu-e-s des rangs PS, Verts et CS-POP ont déposé un recours à la Cour constitutionnelle contre l’entrée en vigueur de ces modifications de la loi, ont-ils indiqué dans un communiqué, mardi. Ces derniers estiment que ces modifications restreignent grandement les possibilités d'oppositions des citoyens à des projets jugés négatifs pour diverses raisons, dont principalement l’atteinte à la qualité de vie.

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