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Pollution de la Suze: procédure pénale close

La procédure pénale concernant la pollution de la Suze survenue à Villeret au mois de juillet 2019 et qui avait provoqué la mort de 3000 poissons a été classée suite à la réparation intégrale du dommage. Une négligence serait à l’origine du sinistre.

30 juin 2021, 11:32
L'incident avait provoqué la mort de 3000 poissons.

La procédure pénale concernant la pollution de la Suze survenue à Villeret au mois de juillet 2019 et qui avait conduit à la mort de 3000 poissons est close. L’incident avait été provoqué à la suite de travaux de nettoyage engagés par une entreprise. Si les installations de cette dernière ont été déclarées conformes après inspection, une partie de l’eau souillée a été évacuée par négligence dans la Suze par le biais d’une bouche d’égout.

La procédure a été classée suite à la réparation intégrale du dommage (article 53 CP): l’entreprise s’est engagée à prendre les mesures nécessaires pour qu’un tel incident ne se reproduise plus, et prend à sa charge les frais de repeuplement des poissons et de procédure, ceci en accord avec les autres parties, en particulier l’Inspectorat de la pêche.

 

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