13.01.2021, 14:50

Parcs éoliens: le TF rejette le recours de trois communes jurassiennes

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Les communes mixtes de Fahy, GrandFontaine et Haute-Ajoie ont recouru contre cet arrêté devant le Tribunal fédéral.

Energie Le Tribunal fédéral rejette le recours de trois communes jurassiennes contre le complément au plan directeur cantonal prévoyant la réalisation de plusieurs parcs éoliens.

Le recours de trois communes jurassiennes contre le complément au plan directeur cantonal, qui définit la réalisation de plusieurs parcs éoliens, vient d’être rejeté par le Tribunal fédéral. Celui-ci estime que la démarche poursuivie n’est pas critiquable dans la mesure où elle prévoit que la loi cantonale sur l’aménagement du territoire devra être adaptée au préalable.

A fin novembre 2019, le Parlement jurassien a adopté un complément au plan directeur cantonal (PDCn) afin de régir les principes d’aménagement des grands parcs éoliens comprenant des machines de plus de 30 mètres de hauteur. Le plan devra définir trois sites parmi les cinq lieux retenus aux Boulaies, au Champ du Fol, à La Haute-Borne, au Peu-Claude et Sur Rosé-Plain Fayen.

Des aménagements qui dépassent le cadre local

Les communes mixtes de Fahy, GrandFontaine et Haute-Ajoie ont recouru contre cet arrêté devant le Tribunal fédéral. Elles estiment que ce complément ne respecte pas la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT). Cette révision prévoit en effet de passer par un plan spécial cantonal. Or les parcs éoliens ne figurent pas parmi les objets régis par un tel plan.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral souligne que les parcs éoliens sont des aménagements dépassant le cadre local et qu’ils doivent être prévus en principe dans un plan directeur. Cependant, la décision de procéder par la voie d’un plan spécial n’est pas critiquable en soi puisque l’arrêté adopté par le parlement donne mandat au Service du développement territorial de préparer une modification de la LCAT. Révision qui devra passer ensuite devant le législatif.
 

ATS

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