23.01.2018, 16:42

On devra recompter les bulletins à Delémont

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Le nouveau décompte permettra d'établir la répartition des 41 sièges au Conseil de ville de Delémont.

Elections Les bulletins des élections du 22 octobre dernier au Conseil de ville de Delémont devront être recomptés. Ainsi en a décidé la justice jurassienne suite au recours du conseiller de ville et président de l'UDC delémontaine Philippe Rottet.

La justice administrative demande le recomptage des bulletins des élections du 22 octobre dernier au Conseil de ville de Delémont. Elle donne partiellement suite au recours du conseiller de ville et président de l'UDC Delémont Philippe Rottet pour irrégularités.

Dans son jugement rendu mardi, la juge administrative Carmen Bosshart Steulet demande au Conseil communal (exécutif) de désigner un bureau électoral pour procéder à la vérification des bulletins. Le nouveau décompte permettra d'établir la répartition des 41 sièges au Conseil de ville (législatif).

Après avoir procédé à l'administration des preuves et entendu les parties, la juge administrative a rejeté la demande du recourant de refaire les élections, a-t-elle précisé à l'ats. Elle a en effet constaté que des bulletins manuscrits qui ont été visiblement remplis de la même main éveillent des soupçons, mais que leur décompte n'influence pas le résultat de l'élection.

En parallèle, l'enquête pénale du Ministère public qui se penche sur les élections au Conseil communal delémontain (exécutif) et au législatif pour fraude électoral et captation de suffrages est toujours en cours, a indiqué Mme Bosshart Steulet. La captation de suffrages consiste à recueillir, à modifier ou à remplir des bulletins de vote. Un délit condamné par le Code pénal.

ATS

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